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Canalisateurs de France s’alarme de la remise en question des budgets des Agences de l’eau
Chantier de canalisation de Saint-Gobain PAM - © © Saint-Gobain PAM

Canalisateurs de France s’alarme de la remise en question des budgets des Agences de l’eau

T.B. |  le 09/10/2013  |  EntreprisesTravaux sans tranchée

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Un prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie des Agences de l’eau est inscrit dans le projet de budget pour 2014. L’organisation professionnelle membre de la FNTP s’inquiète «des lourdes conséquences environnementales, sociales et économiques» de cette décision.

Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, s’alarme, dans un communiqué, sur les «lourdes conséquences environnementales, sociales et économiques, face à la remise en question des budgets des Agences de l’eau», inscrite dans le projet de budget pour 2014 (lire notre article). Un prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie (fonds de roulement) des six Agences de l’eau françaises est prévu. Selon le projet de budget, «l’impact de cette mesure sur le niveau global des interventions des agences sera limité».  En effet, ces dernières sont les principaux financeurs des investissements dans ce domaine.

Pourtant, rappelle le communiqué de Canalisateurs de France, «la feuille de route consacrée à la politique de l’eau et publiée à l’issue de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre réaffirme l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau (petit et grand cycle), le bien fondé du système français « l’eau paie l’eau » et une meilleure application du principe pollueur-payeur».

Les primes de bonne épuration dans le viseur

La publication, en juillet, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconisait de plafonner les ressources des Agences de l’eau et, à moyen terme, de les rebudgétiser. Il est donc aujourd’hui confirmé que le gouvernement va ponctionner les Agences de l’eau pour l’année 2014 à hauteur de 10 % de leurs recettes provenant des redevances sur l’eau, au motif que leur situation financière est saine avec un fonds de roulement qui leur évite de s’endetter. «Pourtant, c’est bien cette situation saine et équilibrée qu’il faut absolument maintenir pour leur permettre d’agir», s’insurge le syndicat de spécialité de la FNTP.

Seraient notamment visées, selon Canalisateurs de France, les «primes de bonne épuration» versées par certaines agences à des collectivités, dont les stations d’épuration fonctionnent bien. Ces primes constituent, pour les communes qui en bénéficient, une source de financement importante, sans laquelle les investissements d’entretien et de rénovation des réseaux seraient très impactés, alors même qu’il est déjà urgent de les entreprendre.

L’eau paie l’eau

L’eau paie l’eau. Les Agences de l’eau, et leurs subventions aux collectivités locales, ont largement contribué ces vingt dernières années, et plus particulièrement depuis 2007, à la remise à niveau des stations d’épuration. «Ce n’est pas en limitant les moyens financiers que l’objectif de rétablissement de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020, en respect de la directive-cadre européenne sur l’eau, pourra être atteint, pointe le communiqué. Le plafonnement des contributions aux Agences de l’Eau, qui existe déjà, ne doit donc pas être abaissé. Il est important, dans un souci de planification et de pérennisation des investissements dans le domaine de l’eau (petit cycle et grand cycle) que les ressources financières soient stables.»

Les redevances sont versées en partie par les secteurs économiques industriels et agricoles, mais elles le sont avant tout, et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Cela signifie que ce prélèvement, qui ne sert qu’à améliorer la qualité de l’eau, devient en partie un impôt, qui sera payé par l’ensemble de la population.

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