En direct

Canal Seine-Nord : l'Etat annonce un compromis avec les collectivités locales
Tracé du futur Canal Seine Nord Europe - © © DR

Canal Seine-Nord : l'Etat annonce un compromis avec les collectivités locales

Jessica Ibelaïdene |  le 03/10/2017  |  TransportsSommeEtatTransports mécaniquesAménagements extérieurs

Alors que le président de la République était à Amiens ce 3 octobre et qu'un conseil de surveillance devait se tenir, le canal Seine-Nord franchit une étape importante pour la concrétisation du projet : la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont annoncé avoir trouvé un compromis avec les élus locaux.

 

Il y a encore quelques jours, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, confiait au « Moniteur » : « Depuis le lancement des Assises de la mobilité, c’est le silence total du côté de l’Etat, concernant les propositions que nous avons faites sur le canal Seine-Nord. Avec les élus locaux, nous avons décidé de convoquer un conseil de surveillance le 3 octobre, jour de la venue du président de la République à Amiens, pour avancer. Est-ce que des représentants de l’Etat seront présents ? Nous verrons bien. »

Leur appel a été entendu ! Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Elisabeth Borne, ministre d’Elisabeth Borne sont sortis du silence. Dans le cadre du déplacement présidentiel, ils ont donné une interview au « Courrier Picard » daté du 3 octobre pour annoncer leur présence lors du conseil de surveillance. Et surtout qu’un compromis avait été trouvé avec les collectivités impliquées dans le projet. « Tous les éléments sont sur la table pour trouver une solution pour le canal Seine-Nord Europe, indique ainsi la ministre des Transports. L’État est prêt à avancer sur la base d’un nouveau montage, avec une société de projet régionale et une méthode de travail pour arriver à boucler le plan de financement. » (voir Focus)

 

La régionalisation intégrée dans la loi d'orientation sur les mobilités

 

Le 12 septembre, les collectivités concernées par le passage de l’infrastructure (régions Hauts-de-France et Ile-de-France, départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise) avaient proposé aux deux ministres de régionaliser le canal, afin de « prendre la responsabilité et la direction de la société de projet » et de piloter elles-mêmes les opérations, expliquait Xavier Bertrand. Pour cela, il faut modifier les statuts de la société du canal Seine-Nord par voie législative, afin de la transformer en établissement public local. « Je prends l’engagement que les modifications nécessaires seront incluses dans le loi d’orientation des mobilités que je présenterai début 2018 », affirme Elisabeth Borne dans le Courrier Picard. L’Etat continuera cependant à siéger au conseil de surveillance et conservera une minorité de blocage. Première étape.

Par ailleurs, face aux difficultés budgétaires de l’Etat pour financer les grands chantiers d’infrastructures - et qui ont mené à une pause dans les projets, annoncée le 1er juillet, et aux Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre – les collectivités territoriales ont envisagé de prendre en charge, sur leur enveloppe globale d’un milliard d’euros, les versements normalement dus par l’Etat pendant les deux premières années et de garantir l’emprunt. Une solution que Gérald Darmanin voit d’un bon œil.

 

"Nous sommes dans le bon timing"

 

« Comme pour le fonctionnement de la société du Grand Paris duquel la région voulait se rapprocher, il ne s’agira pas de crédits budgétaires, mais de taxes affectées, ce qui permet de responsabiliser tous les acteurs », ajoute-t-il.  Cependant, les élus n’étant pas favorables à la mise en place d’une écotaxe régionale, « nous avons encore du travail, notamment sur l’assiette de cette taxe. L’objectif, c’est d’y parvenir d’ici à la fin de l’année », complète Elisabeth Borne.

Comme l’espérait Xavier Bertrand mi-septembre, « le barrage sur le canal Seine-Nord va se lever ». Et le temps presse selon les élus locaux, notamment pour pouvoir bénéficier des 2 milliards d’euros de crédits (sur un coût estimé à 4,5 milliards d’euros) promis par l’Union européenne. Mais la ministre des Transports se veut rassurante : « J’ai échangé avec la commissaire européenne sur les financements européens. Elle m’a confirmé que nous avons jusqu’à mars 2018 pour clarifier la position et les besoins, et que ces financements européens pourront être engagée jusqu’en 2023. (…) Nous sommes dans le bon timing. »

 

"La décision qui a été prise est la bonne", pour Emmanuel Macron

 

Interrogé sur le sujet lors de son déplacement, le président de la République, Emmanuel Macron, a considéré que « la décision qui a été prise est la bonne. C'est celle qui permet, de manière crédible et soutenable pour l'ensemble des collectivités publiques, de donner une visibilité à ce projet et d'avancer, sachant que nous avons jusqu'à mars 2018 pour finaliser tous les détails, les transmettre au niveau européen et sécuriser les financements européens ».

Le début des travaux est espéré pour fin 2018-début 2019, vingt-et-un ans après la première concertation pour le choix du tracé !

 

Le nouveau montage proposé par le gouvernement a été détaillé par le Premier ministre Edouard Philippe dans une lettre aux élus locaux, datée du 2 octobre, dont l'AFP a eu copie.

Le premier consiste à régionaliser la gouvernance de la société de projet, qui deviendra un établissement public local, même si l'Etat conservera une minorité de blocage.

Sur le deuxième volet du financement, gros point de blocage de ce grand chantier, les collectivités locales devront financer le milliard d'euros qui leur impute avec "leurs ressources propres", selon le courrier de M. Philippe. "Si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires", l'Etat mettra en place un "cadre juridique pertinent".

Les collectivités locales auront également le soin d'avancer l'argent nécessaire pour démarrer les travaux en attendant les financements de l'Etat et de l'UE.

Quant au financement de l'Etat d'un milliard d'euros, le Premier ministre propose de le  "faire via un emprunt de la société de projet remboursé par des annuités de l'ordre de 4O millions d'euros sur 4O ans".

Ce remboursement serait financé par "des taxes nationales à assiette locale", qui restent encore vagues. "Un travail plus précis" reste nécessaire sur ce point, reconnaît Edouard Philippe. "Le projet peut donc aller de l'avant sur ces bases clarifiées", juge le Premier ministre.

Commentaires

Canal Seine-Nord : l'Etat annonce un compromis avec les collectivités locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur