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Calendrier fragilisé pour l’objectif Zéro artificialisation nette
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Calendrier fragilisé pour l’objectif Zéro artificialisation nette

Laurent Miguet |  le 12/11/2021  |  France Loi Climat et RésilienceLoi 3DSDroit de l'urbanisme

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L’objectif Zéro artificialisation nette butte sur la première échéance fixée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : celle des conférences régionales des schémas de cohérence territoriale (Scot), qui doivent se réunir avant le 22 février prochain. Les maires et les régions de France demandent un report d’un an.

Le communiqué conjoint publié le 12 novembre par les maires et les régions de France met au grand jour un feu qui couve depuis la rentrée autour d’une question laissée en suspens par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : qui convoque les conférences régionales des schémas de cohérence territoriale, chargées de proposer aux régions une répartition spatiale de l’effort de sobriété foncière avant le 22 février prochain ?

 

L'Etat hésitant

 

Initiée par Régions de France, la journée d’échanges du 7 octobre dernier avait montré les interprétations divergentes de la loi, au sein même des services de l’Etat : certains considèrent que l’initiative de convoquer les conférences revient aux régions, quand d’autres accréditent l’hypothèse d’une autogestion des syndicats mixtes maîtres d’ouvrage des Scot.

Sur le même sujet Ambiance électrique dans la territorialisation de la sobriété foncière

La promesse d’un décret simple n’a pas suffi à calmer les esprits, alors que chaque nouvelle semaine rend l’échéance du 22 février plus difficile à tenir.

 

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