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Calendrier 1997 des jours «hors chantiers»

Y. GUENIOT, l'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route |  le 07/02/1997  |  transport

CIRCULAIRE NO 96-89 DU 16 DECEMBRE 1996 (EQUIPEMENT) NOR : EQUS9610184C

Texte abrogé : circulaire no 95-98 du 21 décembre 1995.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à (pour attribution) Messieurs les préfets de région (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ; centre d'études techniques de l'équipement ; division transports du CRICR) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale de l'équipement) ; Messieurs les présidents des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Monsieur le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes; (pour information) la direction des routes, et la direction de la sécurité et de la circulation routières.

1 / Le SDER et les chantiers :

Le traditionnel calendrier des jours «hors chantiers» que je vous transmets, ci-joint, s'applique à la mise en oeuvre des mesures d'exploitation sous chantier. Cette activité s'inscrit particulièrement dans la mission «maintien de la viabilité» définie par le schéma directeur d'exploitation de la route (SDER).

L'objectif recherché est d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau national les jours les plus chargés en évitant, autant que faire se peut, la présence de chantiers perturbants.

Vous devez normalement, lors des études préalables, analyser les conditions d'écoulement du trafic au droit des chantiers se déroulant sur les routes nationales, cela notamment pendant les périodes de forte migration.

Vous serez particulièrement attentif :

- aux réseaux classés dans les niveaux d'exploitation les plus élevés (niveaux 1, 2, 3A ainsi que les réseaux associés à un corridor autoroutier)

- aux routes supportant des itinéraires BIS ou sur lesquels sont développées des actions Palomar.

2 / La circulaire no 96-14 du 6 février 1996 (a) :

La nouvelle circulaire «chantier» remplaçant la circulaire no 88-72 du 14 septembre 1988 a été signée le 6 février 1996.

Elle apporte quelques souplesses quant à l'intégration de ces jours «hors chantiers» dans la détermination des chantiers «courants» ou «non courants»;

- un chantier dit «courant» pourra être organisé même les jours «hors chantiers», dès lors qu'il n'apporte aucune réduction de capacité ;

- si la période de déroulement d'un chantier «courant» inclut un «jour hors chantier» alors ce dernier reste «courant» et ne devient plus «non courant» comme auparavant.

Par contre, dès lors que vous aurez estimé raisonnable et tolérable d'organiser des chantiers courants, les jours «hors chantiers», je vous demande de leur adjoindre des procédures de repli, applicables à la moindre sollicitation (accident au droit de la zone de chantier, ralentissement dû à la curiosité des usagers...).

Je vous rappelle, par ailleurs, les règles d'approbation du calendrier prévisionnel de travaux et des dossiers particuliers d'exploitation par le préfet de région (CRICR division transports) avant que le préfet de département ne prenne l'arrêté réglementant la circulation au droit du chantier.

Le calendrier 1997 comprend 43 jours «hors chantiers» pour la totalité de l'année.

Proposition de calendrier des jours hors chantiers 1997

Jours hors chantier Régions concernées

Samedi 4 janvier Rhône-Alpes

Vendredi 7 février Rhône-Alpes

Samedi 8 février Rhône-Alpes

Vendredi 14 février Rhône-Alpes

Samedi 15 février Rhône Alpes

+ Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 22 février Rhône-Alpes

+ Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 1er marsRhône-Alpes

+ Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 28 mars France entière

Samedi 29 mars France entière

Lundi 31 mars France entière

Samedi 5 avril France entière

Mercredi 7 mai France entière

Jeudi 8 mai France entière

Dimanche 11 mai France entière

Vendredi 16 mai France entière

Lundi 19 mai France entière

Samedi 28 juin France entière

Vendredi 4 juillet France entière

Samedi 5 juillet France entière

Vendredi 11 juillet France entière

Samedi 12 juillet France entière

Samedi 19 juillet France entière

Samedi 26 juillet France entière

Vendredi 1er août France entière

Samedi 2 août France entière

Dimanche 3 août France entière

Samedi 9 août France entière

Vendredi 15 août France entière

Samedi 16 août France entière

Dimanche 17 août France entière

Vendredi 22 août France entière

Samedi 23 août France entière

Vendredi 29 août France entière

Samedi 30 août France entière

Samedi 25 octobre France entière

Vendredi 31 octobre France entière

Samedi 1er novembre France entière

Dimanche 2 novembre France entière

Lundi 3 novembre Ile-de-France

Samedi 20 décembre France entière

Mercredi 24 décembre France entière

Mercredi 31 décembre France entière

Nombre total de jours : 43.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 1er mars 1996 (p.293).

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