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Calcul du taux AT-MP 2017 : les coûts moyens d’incapacité fixés pour le BTP

le 01/12/2016  |  Social

Arrêté du 23 novembre 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 01 décembre 2016 - NOR: AFSS1633522A

Un arrêté fixe le montant des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et permanente, qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en 2017. Sont concernées les entreprises du BTP soumises aux tarifications individuelle et mixte. Un autre arrêté du même jour, modifie la nomenclature des codes risques, également utilisés pour le calcul du taux AT-MP. Des changements pris en compte par le premier texte.

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