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Calcul du taux « accidents du travail » : ce qui change cette année

Caroline Gitton |  le 03/02/2012  |  Politique socialeMoselleHaut-RhinBas-Rhin

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Cotisations sociales -

La réforme de la tarification des accidents du travail prévue par le décret du 5 juillet 2010 monte en charge progressivement. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables depuis le 1 er janvier 2012.

Quels sont les nouveaux seuils d’effectifs de tarification ?

Pour rappel, le mode de tarification des accidents [...]

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