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Calcul du seuil qui détermine le régime de passation des contrats

le 17/02/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Contrats de concession -

La valeur des contrats à prendre en compte pour déterminer la procédure de passation applicable se calcule-t-elle toujours hors taxes ?

L'article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession précise que des régimes de passation différents s'appliquent aux contrats dont la valeur estimée hors taxes est égale ou [...]

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