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Calcul de la surface des publicités lumineuses : et la lumière fut…

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/11/2016  |  AménagementArchitectureUrbanismeRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’État se prononce ici sur la manière de calculer la surface unitaire des publicités lumineuses, dont le régime a été remanié par la loi Grenelle 2 et le décret du 30 janvier 2012 : il convient de retenir l’ensemble de la structure.

Une société dépose auprès du maire des demandes d’autorisation pour installer des dispositifs de publicité [...]

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