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Calcul de la surface des publicités lumineuses : et la lumière fut…

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/11/2016  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’État se prononce ici sur la manière de calculer la surface unitaire des publicités lumineuses, dont le régime a été remanié par la loi Grenelle 2 et le décret du 30 janvier 2012 : il convient de retenir l’ensemble de la structure.

Une société dépose auprès du maire des demandes d’autorisation pour installer des dispositifs de publicité lumineuse. Ces demandes sont rejetées, ce que décide de contester la société auprès du juge administratif.

Le tribunal administratif donne raison à la société et censure les arrêtés du maire. La commune conteste ce jugement en [...]

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