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Calcul de la performance énergétique

De Pardieu Brocas Maffei |  le 24/11/2008  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilierTechnique

Gestion et professions -

Un récent arrêté porte approbation de la méthode de calcul « Th-C-E ex » utilisée dans l'arrêté du 13 juin 2008 pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments existants de plus de 1 000 m² lorsque ceux-ci font l'objet de travaux de rénovation importants. Les travaux de performance énergétique imposés au propriétaire d'un bâtiment existant de plus de 1 000 m² par l'article R131-26 du code de la construction et de l'habitation doivent respecter certaines exigences de performance énergétique fixées par l'arrêté du 13 juin 2008 et évaluées selon la méthode « Th-C-E ex », sous réserve que cette méthode de calcul soit approuvée par le ministre en charge de la construction. Cette approbation est l'objet du nouvel arrêté.

Arrêté du 8 août 2008 (JO du 24/09/08, p. 14793)

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