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Calcul de l’APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

le 08/01/2010

Arrêté du 28 décembre 2009 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 30 décembre 2009 - NOR : DEVU0929583A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L. 351-3 ;

Vu l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;

Vu l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

Vu l’avis du Conseil national de l’habitat en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 décembre 2009 ;

Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit : TABLEAU

A l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 200 E » est remplacée par celle de « 1 204,80 E » et la valeur de « 1 800 E » est remplacée par celle de « 1 807,20 E ».

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

Article 4

Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

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