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Calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

le 09/10/2014  |  Logement - documents officiels

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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 09 octobre 2014 - NOR: ETLL1421863A

Publics concernés : bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement résidant dans un logement-foyer.
[...]

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