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CAISSES DE CONGES PAYES Comment rattacher les intérimaires ?

DOMINIQUE LE ROUX |  le 12/03/1999  |  Travail

Un groupe de travail réuni au sein de la Caisse nationale de surcompensation s'est interrogé sur les conditions du rattachement des intérimaires aux caisses de congés payés du BTP. Le groupe de travail avait pour mission de mener « un travail d'analyse technique et de faisabilité en listant les avantages et inconvénients » du rapprochement. Premier enseignement, l'application du régime conventionnel BTP (congés payés, prime de vacances de 30 %...) entraînerait un surcoût d'environ 3,6 % à marge constante des entreprises d'intérim. S'agissant des congés payés, le rapport repère deux voies d'adhésion possible : réglementaire d'abord, et législative ensuite. Les deux solutions présentent des inconvénients. Mais le principal obstacle réside probablement dans le refus des entreprises de travail temporaire (ETT) d'être rattachées aux caisses de congés payés du BTP.

Concernant les intempéries, « l'horizon est plus dégagé, estime le rapport. Il n'existe pas d'obstacle juridique puisque les intérimaires du BTP sont totalement assimilés aux salariés du BTP en matière d'indemnisation des intempéries ». Certaines ETT avaient même manifesté leur intérêt à y adhérer. Mais le rapport soulève la question de l'opportunité économique d'un tel rattachement puisque « le coût de l'indemnisation des intérimaires arrêtés sur des chantiers pour cause d'intempéries est actuellement supporté par les ETT et donc, in fine, par les entreprises utilisatrices. L'intervention des caisses, poursuit le rapport, aurait pour conséquence de mutualiser le risque sur l'ensemble des cotisants. Or la réforme du régime avait justement pour objet d'abaisser le niveau de mutualisation.

En conclusion, opérer un rattachement de l'intérim au régime BTP sans surcoût pour la profession paraît impossible. Or, l'objectif était que le rattachement s'opère à coût constant. Le rapport invite les fédérations patronales à affiner leur réflexion : «S'agit-il de faire bénéficier les intérimaires des mêmes avantages que les salariés du secteur, de rééquilibrer des aspects de concurrence ou de conforter les régimes professionnels ?» Des réponses dépendent les solutions.

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