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Caen Le TVR attaqué devant le tribunal administratif

le 27/02/1998  |  Collectivités localesCalvadosFrance entière

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Alors que l'enquête publique relative au TVR de Caen s'est achevée le 20 février, l'histoire connaît un nouveau rebondissement. Le mouvement « Citoyens maintenant » a déposé une requête au greffe du tribunal administratif de Caen. La décision du syndicat des transports accordant le 16 décembre 1997 une subvention (2,5 millions de francs) aux entreprises chargées des travaux est mise en cause. Pour les requérants, « cette subvention est illégale car elle repose sur le contrat lui-même illégal signé entre le syndicat des transports et les entreprises chargées des travaux. Lorsque le syndicat des transports a signé le contrat avec les entreprises en 1994, ses statuts ne le lui permettaient pas ». « C'est pourquoi ils ont été modifiés en catastrophe fin 1997 », observe le mouvement Citoyens maintenant, qui demande au tribunal administratif de vérifier si le contrat TVR respecte les règlements en vigueur.

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