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Cadre juridique des achats urgents des collectivités : une souplesse inachevée ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des Acheteurs publics (AAP) et consultant - © ©
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Cadre juridique des achats urgents des collectivités : une souplesse inachevée ?

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des Acheteurs publics (AAP) et consultant |  le 05/05/2020  |  RéglementationCoronavirusFrance Passation de marché

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Le droit régissant la commande publique territoriale, tel qu’il résulte du droit commun (Code de la commande publique et Code général des collectivités territoriales) ainsi que du droit conjoncturel du moment (ordonnances « Covid-19 »), offre-t-il un cadre juridique adapté aux achats en urgence des collectivités territoriales, lesquels, pour bon nombre d’acheteurs peuvent rapidement excéder le seuil de 214 000 € HT ?



La souplesse…


Dispense de mise en concurrence


Quel que soit le montant de la commande, l’article R. 2122-1 [...]

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