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Cadastre grec : l'union Européenne ordonne à la Grèce de rembourser 57,9 M€...

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 21/12/2001  |  ArchitectureEuropeDirective européenne

La Commission européenne a ordonné à la Grèce de rembourser au budget communautaire 57,918 millions d'euros en raison de "dysfonctionnements" dans l'établissement d'un cadastre national, a indiqué un communiqué du bureau de la Commission à Athènes.
Ce remboursement, qui vient en déduction d'une enveloppe communautaire déjà versée de 100 millions d'euros, se fera en deux phases: un montant de 32 M EUR devra être versé pendant 2002, et le reste au début de 2004. Le montant de cette deuxième tranche pourra être réexaminé à la lumière de l'avancement du projet d'ici là, selon le commissaire à la politique régionale, Michel Barnier.

Ces mesures correspondent à une procédure administrative, et non à une procédure pénale, a précisé M. Barnier.
Lors d'une visite à Athènes début octobre, le commissaire avait laissé prévoir une telle issue, le programme cadastral n'ayant "pas été respecté". Le programme 1994-1999 "coûte presque deux fois plus cher pour réaliser une couverture cadastrale trois fois inférieure à ce qui était prévu" et le total du surcoût se monte à "146 millions d'euros".

M. Barnier avait notamment imputé ces dérives à "un manque de transparence" et à "une insuffisance administrative". "Une partie de l'argent n'a pas été utilisée pour l'objet auquel elle était destinée", avait-il dit.
"Je souhaite qu'ici en Grèce, comme partout en Europe, les règles communautaires soient respectées", avait souligné le commissaire.
Parallèlement, le conseil d'administration de l'entreprise semi-publique du cadastre grec est poursuivi en justice pour "fraude et détournement de fonds publics et européens". Il a démissionné il y a un mois.

Le ministre des Travaux publics à l'époque des faits, Costas Laliotis, qui a quitté depuis le gouvernement, s'était livré à de virulentes attaques publiques dans cette affaire contre la justice, accusée de faire le jeu de l'opposition conservatrice.

La Grèce est le seul pays européen, avec l'Albanie, à ne pas diposer d'un cadastre.

La nouvelle ministre des Travaux publics, Vasso Papandréou, a assuré au parlement au cours d'un débat budgétaire que "l'établissement du cadastre va avancer avec une particulière attention afin que le pays acquiert une infrastructure que tout pays développé du monde détient".

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