Veille juridique

Cada, prud’hommes, Direccte… Vos textes officiels du vendredi 6 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Cada. Mireille Jean, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord, membre suppléant est nommée membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives à compter du 1er juin 2018 en remplacement de Frédérique Hamm.

Décret du 4 avril 2018 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs (NOR: PRMX1809186D)  

 

Conseillers prud’hommes. Sont nommés conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 :

Conseil de prud’hommes de Paris, section commerce, collège employeur, Yves Lagardère-Emery.
Conseil de prud’hommes de Saintes, section encadrement, collège salarié, Serge Lebrun.

Ces nominations complètent l’arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021. Ce texte est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort, par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 (NOR: JUSB1807384A)

 

Direccte. Sylvain Liaume, ingénieur en chef hors classe de la fonction publique territoriale, est nommé directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de La Réunion et est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », à compter du 15 avril 2018.

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » (NOR: MTRF1808172A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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