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Cabinets d’aisances dans le neuf

le 10/02/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilieropération de construction

Construction -

Dans un souci de simplification des normes de construction, l’interdiction d’une communication directe entre les lieux d’aisances et les pièces où sont pris les repas vient d’être précisée. En effet, la présence d’un sas n’est plus nécessaire pour assurer la conformité des logements neufs au Code de la construction et de l’habitation. Une séparation suffisante pourra être garantie par une simple porte entre les toilettes et les salles de séjour ou les cuisines. De plus, les cabinets d’aisances séparés de la salle de bains ne sont plus la norme. Les professionnels du bâtiment pourront donc librement fixer leur emplacement et indirectement réduire les coûts de construction. Ce texte est entré en vigueur 1er décembre 2014.

Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 (JO du 08/11/2014, p. 18908 )

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