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Ça va pulser dans le BTP

Par la rédaction |  le 08/09/2017  |  EntreprisesAlpes-MaritimesBas-RhinGirondeParis

Les dossiers de la rentrée -

Le gouvernement lance des réformes à un rythme frénétique, dans un contexte où la confiance renaît.

Les prochains mois seront décisifs pour engager le secteur sur la voie de la reprise et de la modernisation.

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Immobilier - Vers une année faste

L'année 2017 sera-t-elle à la hauteur du millésime 2016 ? Elle est en tout cas bien partie pour. Dans son dernier bulletin semestriel, Nexity confirme sa prévision de 126 300 réservations en 2017. Un chiffre plus faible qu'en 2016 (148 618 logements réservés), mais qui témoigne d'un très bon maintien du marché français au premier semestre, grâce au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro qui devraient être prorogés. Du côté de l'immobilier d'entreprise, le marché est à deux vitesses. Selon le GIE ImmoStat, la demande placée de bureaux au premier semestre en région parisienne - le principal marché tertiaire en France - est en hausse de 4 % sur un an et atteint près de 1,2 million de mètres carrés. En revanche, le montant global des investissements est en recul de 27 % sur un an, à 5 milliards d'euros.

Travaux publics - Bientôt Noël ?

Une confiance raisonnable, telle est la position de la FNTP.

L'activité au 1er semestre 2017 s'est pourtant limitée à un décevant + 0,4 %. D'un mois sur l'autre, les résultats sont en dents de scie. Et cela pourrait bien continuer car les incertitudes qui pèsent sur les grands projets et les finances publiques locales risquent de refréner ponctuellement les envies d'investir. Plusieurs signaux incitent toutefois à un léger optimisme. A commencer par le moral des entrepreneurs qui s'améliore, constate la FNTP. Les carnets de commandes se remplissent et les marchés conclus ont progressé de près de 10 % sur un an au premier semestre, laissant présager une activité mieux orientée. Aussi, la FNTP ne modifie pas ses prévisions d'activité, et mise sur une croissance de 2,5 % sur l'ensemble de l'année, à 38,6 Mds €. Réponse en décembre.

Architecture - Aux urnes praticiens !

Les architectes ont jusqu'au 12 septembre pour élire leurs représentants aux conseils régionaux de l'Ordre (Croa). Si nécessaire, un second tour sera clôturé le 12 octobre. Ce renouvellement de la moitié de chaque Croa est notamment marqué par le découpage territorial en 17 régions, outre-mer compris. Le marathon électoral se poursuivra avec la désignation, par les conseillers régionaux, des représentants nationaux. Le conseil national (Cnoa) élu le 24 novembre se dotera d'un nouveau bureau le 30. On saura alors qui succédera à Catherine Jacquot à la présidence de l'Ordre… Et qui aura à défendre la profession en général et le concours d'architecture en particulier, notamment lors de la discussion du projet de loi sur le logement. La priorité : s'assurer que la loi LCAP ne sera pas détricotée.

13

13 sites sont identifiés dans le concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de moyenne et grande hauteur. Les lauréats seront annoncés le 12 septembre lors du congrès Woodrise, à Bordeaux.

Grand Paris - Premier tunnelier et nouvelle donne pour la métropole

Le chantier du Grand Paris Express va franchir une étape décisive avec l'entrée en action du premier tunnelier sur la ligne 15 sud (Pont-de-Sèvres/Noisy-Champs). Il devrait arriver fin novembre à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et commencer à creuser avant la fin de l'année le tunnel de raccordement (2,2 km) au site de maintenance et de remisage de Champigny. Des travaux réalisés par le groupement Alliance dont Demathieu Bard est le mandataire. Au total, dix tunneliers travailleront sur la ligne 15 sud, longue de 33 km.

Concernant la gouvernance, la conférence territoriale du Grand Paris se tiendra courant octobre. Elle avait été annoncée en juillet dernier par le président de la République, Emmanuel Macron, qui avait alors dénoncé « la structuration trop complexe du Grand Paris » et indiqué son intention d'aboutir à « une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ». Après avoir été reçus à l'Elysée et à Matignon, les élus franciliens ont rencontré en cette fin août Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en charge du Grand Paris institutionnel, et le préfet de région Michel Cadot.

Social - Le compte « de prévention » se prépare

La rentrée du BTP sera aussi sociale. Le patronat a poussé un soupir de soulagement quand, au cœur de l'été, le gouvernement a annoncé une simplification du très décrié compte pénibilité, rebaptisé pour la circonstance « compte professionnel de prévention ». Les entreprises seront ainsi déchargées de la comptabilisation des points concernant les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le risque chimique. Les salariés exposés à ces risques passeront ainsi une visite médicale de fin de carrière, et bénéficieront dès l'année prochaine, sous certaines conditions, d'un départ anticipé à la retraite. Les deux cotisations liées au compte seront en outre supprimées. Cet aménagement du système interviendra dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances. Parmi la cohorte de mesures de ce premier chantier d'envergure du quinquennat Macron : le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif ou le renforcement de la place de la négociation d'entreprise. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre, et entreront en vigueur d'ici à la fin du mois.

Autoconsommation - Action !

Au printemps, la législation sur le photovoltaïque a connu une petite révolution. L'autoconsommation individuelle et collective bénéficie désormais d'un cadre réglementaire. Mieux, les tarifs d'achat pour la vente en surplus atteignent des niveaux proches des contrats de vente en totalité. Les prochains mois diront quel a été l'impact de cette politique d'incitation sur les ventes de panneaux solaires.

1,47

1,47 million de cartes BTP restent à déployer sur le territoire. A terme, la non-présentation d'une carte sur le chantier pourra être sanctionnée par une amende de 2 000 euros.

Permis de faire - Un décret en attente

Le second décret permettant de déroger aux règles de construction pour la réalisation d'équipements publics et de logements sociaux est bien dans les tuyaux. Les dérogations concerneront les matériaux et leur réemploi, l'acoustique et le thermique. Le projet de texte a reçu l'aval du Conseil national pour l'évaluation des normes le 6 juillet. Il doit maintenant être présenté au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Logement - Une loi au cœur des discussions

Si la prochaine loi Logement promet de mettre en œuvre un choc de l'offre, c'est surtout le choc de la méthode Macron qui perturbe. L'appel à consultation lancé au début du mois d'août étonne, mais surtout suscite la suspicion chez les professionnels. Dernier rebondissement en date, un e-mail de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, envoyé dans le cadre de l'appel à idées du ministère de la Cohésion des territoires. Ce courriel suggère « à titre exploratoire » des modifications de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), relatif aux objectifs de construction de HLM. De quoi irriter les bailleurs sociaux… Mais qu'attendre réellement de la future loi Logement qui sera dévoilée cet automne ? Une première mesure, déjà impopulaire, a été annoncée : la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. D'autres orientations seraient aussi discutées, comme l'extension des opérations d'intérêt national à une centaine de villes et la fluidification du parcours résidentiel dans les parcs privé et social. Enfin, le projet de loi comporterait certaines dispositions relatives à la rénovation énergétique et la revitalisation des centres-villes. Premiers tremblements avant le choc ?

Investissement local - Gare aux coupes !

Entre relance de l'investissement et coupes budgétaires, les collectivités locales ne savent plus sur quel pied danser. Lors de la Conférence nationale des territoires, mi-juillet, le président de la République a assuré que 10 des 50 milliards d'euros du grand plan d'investissement dévoilé prochainement seront consacrés aux projets de territoires. « En même temps », il demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans. Et la baisse de 300 millions d'euros de crédits sur 2017, décidée au cœur de l'été, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire et de la taxe d'habitation n'incitent pas à envisager sereinement l'avenir proche de la commande publique.

Le BTP risque d'en être la première victime. Frileuses, les collectivités locales n'ont pas encore relancé la machine à investir, malgré une période de mi-mandat traditionnellement plus favorable. Au premier semestre, les travaux neufs ont chuté de 9,4 % selon le baromètre de la commande publique de l'Association des communautés de France et de la Caisse des dépôts. Les travaux de renouvellement s'en sortent mieux, tout comme la rénovation de bâtiments communaux. Alors que les prévisions de dépenses BTP des collectivités pour 2017 ont progressé de 4,8 % (à 63,6 milliards d'euros), le taux de réalisation pourrait encore se dégrader du fait des nombreuses incertitudes. Si tel était le cas, les dépenses réelles dans le BTP atteindraient un nouveau point bas en 2017, après une année 2016 déjà historiquement faible à 36,1 milliards d'euros.

Simplification des normes - Un nouveau projet de loi en gestation

Après un faux départ en juillet, le projet de loi « relatif au droit à l'erreur et à la simplification » sera présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir, dans une version plus étoffée. Outre quelques dispositions pour lutter contre la surtransposition des directives européennes, il contient de nombreuses mesures de simplification touchant le droit de la construction, de l'urbanisme, de l'énergie, de l'environnement et des collectivités : dérogations aux règles de construction, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires, simplification des règles applicables aux appels d'offres des projets éoliens en mer, raccordement au réseau des installations de production d'électricité renouvelable, élaboration des nouveaux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). La réforme du contrôle de légalité est également l'une des mesures phares du texte.

Numérique - Avancer, avec ou sans Plan

La fin de l'année coïncidera avec celle du Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB). Si aucune information officielle sur la suite n'a circulé, Bertrand Delcambre, son actuel président, a déjà proposé d'accompagner le dispositif pour le début 2018. Il reste en effet plusieurs chantiers en cours, comme le carnet numérique de suivi du logement sur lequel des retours d'expérience sont attendus.

Dans la même veine, la plate-forme collaborative d'échanges de données dédiée aux TPE-PME est en phase d'expérimentation. Si les tests sont concluants, elle pourrait être mise à disposition des professionnels d'ici à quelques mois. Enfin, la bibliothèque d'objets génériques pour le BIM est toujours en développement.

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39 appels d'offres devraient être lancés pour le tunnel de la ligne Lyon-Turin ce second semestre, pour un montant maximal de 1,034 Md €.

Commande publique - La démat' va sortir des tuyaux

Prêt depuis le printemps, le plan de transformation numérique de la commande publique sommeille à Bercy dans l'attente d'une validation par son ministre, Bruno Le Maire. Sa sortie est espérée d'ici à la fin de l'année, pour mettre en musique la dématérialisation totale des marchés publics à un an de son entrée en vigueur. Le plan organisera aussi la gouvernance entre les différents services de l'Etat. Peu d'espoir, en revanche, de voir paraître avant Noël les quatre arrêtés manquants sur la signature électronique, les outils d'échange et de communication, la copie de sauvegarde et le certificat de cessibilité dématérialisé.

Marchés privés - Le nouveau CCAG arrive

Annoncée pour le début de l'année 2017, la nouvelle version de la norme Afnor NF P 03-001, portant cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment, devrait finalement paraître en ce mois de septembre. Un coup de neuf salutaire, la version précédente datant de… décembre 2000. Cette mise à jour tient compte des évolutions du droit intervenues entre-temps, concernant le travail dissimulé et détaché, les groupements momentanés d'entreprises, les délais de paiement, les intérêts moratoires, l'assurance décennale, l'imprévision, etc.

Transports - Des Assises préparent l'avenir de la mobilité

Quelles seront les infrastructures prioritaires de ces prochaines années ? A quoi ressemblera la mobilité de demain ? Comment concilier transports et développement durable ? Comment financer les projets ? Entre fin septembre et décembre, les Assises de la mobilité devront se saisir de toutes ces questions. Cet événement répond à une demande de la FNTP et de son président, Bruno Cavagné. Depuis la campagne présidentielle, celui-ci prêche la mise en place d'une instance d'expertise et de dialogue autour des infrastructures et de leur financement. Même s'il ne sera question que de transports, ce rendez-vous est très attendu. Car si la volonté de laisser la priorité aux « transports du quotidien » est saluée, la « pause » dans les grands projets (canal Seine-Nord, liaison ferroviaire Lyon-Turin, LGV Bordeaux-Toulouse, etc. ), annoncée par le président de la République début juillet, inquiète. A l'issue de ces assises, début 2018, une loi d'orientation des mobilités sera élaborée, pour fixer une feuille de route et les financements associés.

Environnement - Clap de fin pour la réforme de l'évaluation

La ratification des deux ordonnances du 3 août 2016 portant réforme de l'évaluation et de la démocratie environnementales est en cours. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale cet été. Parmi les nombreux amendements votés : l'abaissement à 5 millions d'euros (contre 10 millions à l'origine) du seuil de dépenses publiques (montant du projet public ou montant de subventions publiques pour un projet privé) permettant l'exercice du nouveau droit d'initiative citoyenne. Le Sénat examinera le texte à l'automne.

Rénovation énergétique - Un plan à 8 milliards d'euros

Le gouvernement va présenter ce mois de septembre une feuille de route pour le quinquennat. Un plan de 4 milliards d'euros est prévu pour accompagner les propriétaires en situation de précarité énergétique vers des solutions de financement adaptées. Les premiers audits débuteront en 2018 afin que les travaux soient terminés avant l'hiver 2018-2019. L'Etat va également consacrer 4 milliards d'euros à la rénovation de son parc et des autres bâtiments publics, sans agenda précis…

Agenda

18 septembre, à Paris

BIM d'or

Du 26 au 28 septembre, à Strasbourg

Congrès HLM

2e quinzaine de septembre

Assises de la mobilité

Du 13 au 15 octobre, dans toute la France

Journées nationales de l'architecture

12 octobre, à Paris

Rencontres de la performance environnementale du bâtiment

Du 6 au 10 novembre, à Villepinte

Batimat, Ideobain et Interclima+Elec (à partir du 7 novembre)

8 novembre, à Paris

Prix Moniteur de la construction

9 novembre, à Paris

Conférence sur la réforme de la commande publique

Du 15 au 17 novembre, à Cannes

Mapic, salon international dédié à l'immobilier commercial

21 novembre, à Paris

Rencontres du Green Building

Du 21 au 23 novembre, à Paris

Salon des maires et des collectivités locales

27 novembre, à Paris

Equerre d'argent

Du 6 au 8 décembre, à Paris

Simi, salon de l'immobilier d'entreprise

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