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Bureaux de contrôle et missions de conception font mauvais ménage
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Bureaux de contrôle et missions de conception font mauvais ménage

Sophie d'Auzon |  le 15/06/2012  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéGirondeRéglementationCommande publique

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Le juge administratif vient de réaffirmer l’incompatibilité entre la profession de contrôleur technique et toute mission de conception ou de réalisation. Les fédérations concernées réagissent à ce nouvel épisode d’un conflit régulièrement porté devant les tribunaux.

Le couperet est tombé. La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé un marché portant sur une mission [...]

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