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le 18/12/2008  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Ingénieurs et cadres salaires minimaux conventionnels - Avenant n° 35 du 12 septembre 2008, applicable au 1er janvier 2009BO 2008/43 du 22 novembre 2008Entre, d’une part : la fédération SYNTEC, la fédération CICF ; et, d’autre part : la FIECI CFE-CGC, la CGT-FO, et la CSFV-CFTC

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Valeur du point IC

A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant, la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 19,04 € brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale.

Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille des cadres de la convention collective nationale.

Tableau : Barèmes applicables au 1er janier 2009 (voir pdf)

Article 2 - Date d’application du présent avenant

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension du présent avenant au Journal officiel, et ce pour l’ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale tel que défini par l’accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996) et au plus tard le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

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