En direct

Bureaux d'études Concilier qualité et manque de moyens

NATHALIE COULAUD |  le 29/08/1997  |  Collectivités localesDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Droit de l'urbanisme
Urbanisme
Réglementation
Valider

-Consultés par les collectivités locales lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, les bureaux d'études jouent un rôle important dans la mise en place de la réglementation. -Ils sont confrontés à une législation plus complexe et à des budgets serrés.

A quoi servent les bureaux d'études spécialisés en urbanisme ? Leurs missions sont multiples : ils peuvent notamment aider les collectivités locales et les DDE à élaborer les plans d'occupation des sols, à réaliser des schémas directeurs ou encore des plans d'aménagement de zone. « Un bureau d'étude met en relation différents interlocuteurs et fait en sorte qu'ils communiquent », résume Patrick Hocreitère, chargé des affaires juridiques à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (DAFU) du ministère de l'Equipement.

Un bureau d'études est donc un « médiateur » entre les élus, l'administration et aussi les administrés. « On fait aussi appel à un bureau d'études lorsque se pose un problème d'urbanisme qui nécessite l'intervention d'un spécialiste et un oeil extérieur », explique Yves Gillet, P-DG de Stratégie conseils études (SCE), un bureau d'études basé à Nantes. Pour répondre au mieux à cette demande, les équipes sont souvent pluridisciplinaires et constituées de juristes, d'architectes, de géographes. Mais les bureaux d'études ne peuvent pas avoir toutes les compétences. La plupart sont associés à d'autres spécialistes comme des avocats, des paysagistes ou encore des environnementalistes.

Traduire des objectifs urbains en règle de droit

Les bureaux d'études participent donc à l'élaboration de la réglementation de l'urbanisme. Toute la difficulté de leur travail consiste à traduire les intentions de l'élu local, ou du service de l'Etat, en règle de droit, et cette tâche s'avère parfois difficile. Pour y parvenir, rien ne vaut l'expérience : « Nous avons écrit 1 500 POS, 60 % de notre activité y est consacrée, et nous connaissons les grands écueils à éviter », se félicite Cécile Bouclet, gérante du Codra, un bureau d'études implanté en région parisienne. C'est aussi cette expérience qui permet aux bureaux de proposer un service de qualité. En effet, comment savoir si le POS réalisé par tel ou tel bureau sera de qualité ? « Un bon bureau d'études, c'est d'abord un bureau qui va jusqu'au bout de son travail : lorsque nous nous engageons à écrire un POS, nous nous engageons à aller jusqu'au bout, même si cela doit durer des années », explique Yves Gillet.

L'élaboration des documents d'urbanisme peut, en effet, s'avérer difficile. La réflexion sur un POS peut durer plus d'un an et ce délai peut atteindre plusieurs années pour un schéma directeur. Les délais sont d'autant plus longs que la législation est de plus en plus complexe. « Avec toutes les lois d'aménagement et d'urbanisme, la loi sur les entrées de villes, ou la loi sur l'air, les textes à prendre en compte sont de plus en plus nombreux », regrette Gilles Rousseau, responsable de l'atelier Rousseau, implanté en Ile-de-France.

Le travail sur un document demande donc beaucoup de temps, et la rémunération n'est pas toujours calculée en conséquence. « Pour une commune de 4 000 habitants, les budgets pour l'élaboration des POS sont compris entre 100 000 et 150 000 francs et cela fait peu compte tenu de l'investissement en temps nécessaire. Sur les schémas directeurs, la rémunération est encore plus aléatoire », explique Cécile Bouclet. Les bureaux d'études ont donc souvent du mal à vivre et cela explique leur petite taille.

« Le Codra est l'un des plus grands bureaux d'études spécialisés en urbanisme et nous ne sommes que vingt. Nous avons été plus nombreux, mais il est difficile de maintenir une structure lourde », souligne Cécile Bouclet. Les collectivités locales, quant à elles, ne semblent pas prêtes à investir beaucoup d'argent dans ce domaine. Elles conservent l'habitude de s'appuyer sur les services gratuits des DDE, même si ces dernières mettent de moins en moins leurs équipes à la disposition des collectivités et les orientent généralement vers les bureaux d'études. Reste qu'avec la multiplication des contentieux, les communes auront de plus en plus besoin de conseils en amont et cette compétence pourrait, un jour, se monnayer au prix fort. Les bureaux d'études ont donc un marché à prendre. nathalie coulaud

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire en pisé

Construire en pisé

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil