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Budgets et stratégie nationale bas-carbone : le décret est paru
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Budgets et stratégie nationale bas-carbone : le décret est paru

le 19/11/2015  |  France entièreSantéTechnique

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Le décret définissant les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adoptant le projet de stratégie nationale bas-carbone pour atteindre ces objectifs est paru jeudi 19 novembre au Journal Officiel.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait présenté en Conseil des ministres du 18 novembre la stratégie nationale bas-carbone pour atteindre les objectifs quadriennaux (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028) de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, les "budgets carbone".

Jeudi 19 novembre est paru au Journal Officiel, le décret définissant précisément ces budgets carbone et adoptant le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Le premier budget carbone pour 2015-2018 est fixé à 442 MtCO2eq contre 492 MtCO2eq en 2013. Soit 110 MtCO2eq (contre 119 MtCO2eq en 2013) pour les secteurs relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (hors aviation internationale), et 332 MtCO2eq pour les autres secteurs.

Les budgets suivants : 399 MtCO2eq pour la période 2019-2023, 358 MtCO2eq pour la période 2024-2028.

Les émissions annuelles à comparer

1990 : 551 Mt CO2eq

2005 : 556 Mt CO2eq

2013: 492Mt CO2eq

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