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Budget logement : hausse des aides à la personne ; aides à la pierre préservées

le 30/09/2009  |  Collectivités locales

Le gouvernement a présenté mercredi 30 septembre un "budget de sortie de crise" pour 2010 qui prolonge l'effort de relance économique engagé cette année au prix d'un déficit public record, à 8,5% du PIB l'an prochain. Voici dans le détail le volet logement du budget.

Hausse des aides à la personne ; des aides à la pierre sauvegardées ; le Scellier et la loi TEPA verdies...Le budget de la mission ville et logement pour 2010 ne ressemble guère à celui de 2009, qui avait fait l'effet d'une douche froide chez les professionnels. Les documents budgétaires présentés mercredi 30 septembre au matin par le ministère de l'Ecologie font en effet apparaitre une hausse de 7% des crédits de paiement de la mission, à plus de 7 milliards d'euros. Les aides à la personne, qui représentent le plus gros volet de ce budget, sont en hausse de 9% à 5,37 milliards, reflétant l'impact de la crise économique. Il faut d'ailleurs s'attendre à un correctif des montants programmés pour 2009 dans un futur collectif. En effet, la baisse des revenus induite par une mise au chômage augmente automatiquement les aides à la personne. L'Etat paie sur son budget environ un tiers des aides à la personne qui, au total, représentent une quinzaine de milliards.
Les aides à la pierre passent de 500 millions d'euros à 480 millions. C'est une petite baisse. Mais les professionnels du logement social craignaient que s'applique la programmation tri-annuelle élaborée par Eric Woerth et qu'elles tombent à 350 millions en 2010. La nouvelle équipe issue du dernier remaniement ministériel - Benoist Apparu, placé sous la houlette de Jean-Louis Borloo - a donc réussi à faire bouger les lignes sur ce chapitre. Le logement social, qui joue un rôle contra-cyclique fort dans la crise actuelle, voit ses financements atteindre des niveaux historiques : 140.000 logements sont programmés « là où sont les besoins » (Ile-de-France, Paca et arc Atlantique), dont 93.000 PLUS et PLAI (en clair, les HLM « ordinaires » et bon marché). Pour cela, le ministère s'appuiera en partie sur les crédits du plan de relance.
En matière d'accession à la propriété, la nouvelle équipe a obtenu le maintien pour 6 mois du doublement du prêt à taux zéro pour les primo-accédants, limité initialement à 2009 dans le plan de relance ainsi qu'un avantage de 50% pour la seconde moitié de l'année 2010.

Grenelle oblige

Grenelle oblige : le crédit d'impôt de la loi TEPA est bel et bien « verdi » dans le neuf (« on ne touche pas à l'ancien », a assuré le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu). Les avantages actuels (40% des intérêts déductibles la première année puis 20% ensuite) ne sont conservés que pour des logements BBC. Pour les autres, ils sont réduits (30% la première année, 15% pour les années 2 à 5). La mesure permettrait une économie de 1,7 milliard sur toute la période (jusqu'en 2017).
Même logique pour le Scellier : actuellement l'avantage fiscal porte sur 25% en 2009 et 2010 puis à 20% en 2011 et 2012. Il sera maintenu pour les logements en BBC mais réduit de 5% pour les autres (20% en 2009 et 2010, 15% en 2011 et 2012). Il semblerait que la disposition concerne les ventes faites en 2010, sauf si les promesses ont été signées en 2009, ce qui risque d'entrainer un pic des ventes d'ici à la fin de l'année. Mais le débat parlementaire fera peut-être bouger les choses.
Par ailleurs, l'AFP indique que le projet de budget 2010 prévoit notamment la suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation lorsqu'ils sont fournis par des prestataires, au nom de l'environnement. Le ministère de l'Ecologie en attend « une baisse ou à tout le moins, un ralentissement » des ventes des appareils de climatisation fixes.
En outre, le MEEDDM fait apparaître une envolée des dépenses liées au crédit d'impôt développement durable en 2009 : 2,7 milliards contre 1,5 milliard attendu. Il prévoit une progression de nouveaux produits en 2010, comme le solaire.
A noter enfin que les sommes consacrées à l'hébergement sont reconduites, à 1,08 milliard. D'autre part, 1294 postes de fonctionnaires d'Etat devraient être supprimés sur les 33.754 suppressions prévues par le budget 2010.

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