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Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

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Service Réglementation |  le 31/12/2018  |  Droit de la constructionRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanismeLoi EssocVeille JO

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social… Mais aussi de nombreux textes d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Budget 2019

Loi de finances. Partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel le 28 décembre, la loi de finances pour 2019 est publiée in extremis. Elle est accompagnée d'un décret portant répartition des crédits et découverts qu'elle autorise.

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018
Décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Commande publique

Achats innovants. Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures [...]

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