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Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP
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Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

A.P avec AFP |  le 28/09/2020  |  France Etudes de sol GéotechniqueRelanceTransition écologique

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Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue cette année, fait la part belle à la rénovation énergétique.

Un budget historique et une "première mondiale". Voilà comment on pourrait qualifier le projet de loi de finances pour 2021 présenté lundi 27 septembre par le gouvernement.

En effet, non seulement le PLF doit entériner via une mission spécifique les mesures du plan "France relance" de 100 Mds €, prévu sur deux ans, mais pour la première fois, ce budget sera "vert".

Afin de rendre le sujet de l’écologie plus visible, toutes les dépenses seront passées au crible pour voir si elles vont dans le sens de la transition énergétique ou au contraire si elles aggravent la situation.

Première concrétisation, sur les 100 Mds € de "France relance", 42 milliards doivent être dépensés d'ici la fin de l'année prochaine à la fois pour financer la transition écologique ou numérique à moyen terme, mais aussi le soutien à l'emploi ou aux collectivités face à la crise.

Sur le même sujet Plan de relance : les mesures qui concernent le BTP

Grâce à ce plan, le gouvernement table sur un rebond du produit intérieur brut (PIB) de 8% l'année prochaine, après une contraction historique attendue à 10% cette année.

Voici les principales mesures du PLF pour le BTP

Entreprises

Une baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production pesant sur les entreprises.

Principale mesure fiscale de ce budget, elle illustre l'axe stratégique choisi par le gouvernement: soutenir les entreprises afin qu'elles passent le cap de la crise et recommencent à embaucher après 800.000 suppressions d'emplois attendues cette année.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part affectée aux régions : - 7,2 Md€ ;

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : modernisation des paramètres de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers de la plupart des établissements industriels pour environ 32000 entreprises exploitant 86 000 établissements : - 1,75 Md€ de TFPB et -1,5 Md € de CFE.

Emploi

35 milliards d'euros serviront à financer des mesures de solidarité et de soutien à l'emploi (formation, etc.).

Il est prévu de soutenir financièrement l’embauche de salariés en alternance via une aide à l’apprentissage et une aide au contrat de professionnalisation. Le coût total de ces aides est de 2 Md€, dont 1,4 Md€ en 2021, correspondant à l’embauche de 283 000 apprentis et 110 000 contrats de professionnalisation.

Enfin, est créé un dispositif d'aide à l'embauche des moins de 26 ans (estimation d’environ 580 000 contrats bénéficiaires de l’aide à l’embauche), pour un coût total de 1,1 Md€, dont 1 Md€ en 2021.

Logement


- Le budget du ministère sera porté à 16,2 Mds €, en augmentation de 400 M€.

- APL : le budget augmente de plus de 500 M € par rapport au budget 2020 (cette augmentation prend en compte la réforme des APL en temps réel, qui entre en vigueur eu 1er janvier 2021 et les conséquences de la crise sanitaire).

- Hébergement d’urgence : augmentation du budget de 10 % (+ 125 M € sur l’hébergement d’urgence, + 65 M € pour plan Logement d’abord, forfait pension de famille revalorisé de près de 12 %).

- Action logement : une ponction d’un milliard d'euros sera affectée au Fonds National d’aide au logement et donc au financement des APL

En revanche, alors qu'un prolongement du PTZ et du Pinel a déjà été annoncé, il n'y a pas d'article spécifique dans le projet de Loi de finances pour 2021. Le gouvernement a expliqué qu'il lançait une concertation avec les acteurs et que le prolongement des dispositifs se ferait pas voie d'amendements une fois la concertation achevée.

Sur le même sujet Le PTZ et le dispositif Pinel seront prolongés et améliorés

Patrimoine

Le plan de relance doit permettre notamment de mettre en oeuvre un « plan cathédrales » sans précédent, doté de 80 M€, et de soutenir la restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés (40 M€). Au-delà, il permettra également d’accélérer la restauration des monuments nationaux présentés par le Centre des monuments nationaux à travers l’ensemble du territoire (40 M€) et de mener pleinement le projet de restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterêts (100 M€). Enfin, une enveloppe spécifique de 20 M€ est prévue en faveur de la rénovation d’autres équipements patrimoniaux (musées, archives, archéologie).

Transition écologique

Environ 30 Mds € pour accélérer la transition écologique.

21, 20 Mds € de crédits budgétaires seront alloués aux différents ministères pour la mission "Ecologie, développement et mobilités durables".

Le budget de l’Ademe, qui sera voté dans quelques semaines, va doubler pour passer à 1, 4 milliard d’engagement contre 700 M € précédemment

Concernant Ma PrimeRenov’, le PLF 2021 prévoit 740 M € de crédits budgétaires qui viennent s’ajouter aux 2 milliards du plan de relance.

Afin de favoriser la reprise du secteur du bâtiment tout en garantissant un meilleur usage du foncier disponible, une aide à la densification sera mise en place à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de deux ans. Elle bénéficiera aux maires qui délivreront des permis de construire en faveur de projets ambitieux en termes de densité, permettant de limiter l’étalement
urbain.

Enfin, 170 M€ annuels additionnels sont attribués pour le développement du fret ferroviaire en plus des 7 Mds € de "France relance", qui doivent permettre notamment la réouverture et l'entretien des petites lignes de train, la régénération des réseaux d’infrastructures et le développement de l'usage du vélo et des transports collectifs.

Territoires

- Pour « réarmer » les territoires, les capacités d’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sont renforcées par le doublement des crédits d’ingénierie (+10 M€) ciblés sur les projets concourant à leur résilience, et l’accompagnement « sur mesure ».

400 M€, dont 150 M€ dès 2020 de subventions mobilisables pour des projets d’investissements au sein des territoires, et notamment dans les 148 Territoires d’industrie.

Prévention du risque sismique dans les Antilles : cette mesure consistera dans le renforcement parasismique des bâtiments les plus sensibles aux Antilles (hôpitaux, bâtiments de l’Etat et établissements scolaires), en tenant compte de la résilience face aux cyclones. Sur un plan économique, la mesure aura un impact positif sur le secteur du BTP, en difficulté aux Antilles. Ces opérations permettront également de valoriser le savoir-faire des entreprises antillaises (ingénierie, BET, artisans et entreprises du bâtiment) qui pourra s’exporter pour des mesures similaires dans les autres îles de la zone des Caraïbes. En rendant le territoire plus résilient, cette mesure permettra aussi de limiter l’impact sur l’économie d’un éventuel futur séisme aux Antilles. L’enveloppe pour cette mesure est fixée à 50 M€.

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