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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique
Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2021 - © ©rh2010 - stock.adobe.com

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Romain Cayrey |  le 18/11/2020  |  Passation de marchéCode de la commande publiqueLoi de financesAssemblée nationaleFrance

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L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la commande publique ont été ajoutés au texte.

Comme tous les ans à la même période, les parlementaires s’attaquent au vote du budget pour l’année 2021. Et cette année, il a la particularité de prendre en compte le Plan de relance de l’économie. Parmi les plus de 500 amendements déposés, deux concernent directement la commande publique.

Conception-réalisation et plan de relance


Une première mesure, entrant dans le cadre du Plan de relance, vise le volet rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités. Afin de permettre une mise en œuvre rapide de cette disposition, le gouvernement a déposé un amendement qui autorise les acheteurs publics, dans le cadre de la mise en œuvre des crédits ouverts sur la mission Plan de relance et jusqu’au 31 décembre 2022, à déroger aux conditions fixées par le Code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation.


Pour mémoire, les acheteurs publics ne peuvent, pour l’heure, recourir à de tels marchés, « quel qu'en soit le montant, que si des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage (Article L2171-2 du Code de la commande publique) ».

[...]

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