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Budget 2020 : les mesures qui intéressent la formation dans le BTP
Les travailleurs indépendants artisans assimilés à des salariés ne verseront plus qu'une contribution formation à l'Opco.

Budget 2020 : les mesures qui intéressent la formation dans le BTP

Caroline Gitton |  le 20/12/2019  |  France

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Formation BTP
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La fixation de la contribution dite « CCCA-BTP », ainsi que le versement  de la contribution de formation des chefs d’entreprise ayant le statut de salariés, figurent au menu du projet de loi de finances pour 2020, définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre.

Au-delà de ses mesures fiscales, le projet de loi de finances pour 2020, définitivement voté par le Parlement le 19 décembre, prévoit des mesures qui concernent la formation dans le BTP.

A commencer par la fixation du taux de la contribution dite « CCCA-BTP », jusqu’ici prévue par le Code du travail. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réformant la formation avait chargé les partenaires sociaux de la construction de trouver, dans le cadre d’une négociation de branche, un nouveau taux.


Mais pour prévenir le risque d’une absence d’accord avant la date butoir du 31 décembre 2019, le texte maintient, pour l’année 2020, le taux applicable actuellement, à savoir 0, 30 % de la masse salariale pour les entreprises du bâtiment, et 0,22 % pour les travaux publics. Cette contribution sera reversée pour moitié à Constructys, l’opérateur de compétences (Opco) de la construction.

Fléchage unique de la contribution formation des chefs d’entreprise vers l'Opco



Pour mémoire, dans le bâtiment, la Capeb, la CGT, la CFDT et l’Unsa ont signé en décembre deux accords de branche sur l’apprentissage, l’un pour les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés, l’autre pour les structures dépassant cet effectif.

Les partenaires sociaux prennent acte de la mesure prévue par le PFL en maintenant, pour 2020, le taux de la cotisation « CCCA-BTP » à 0,30 % de la masse salariale. En revanche, son taux passera, à compter de 2021, à  0,15 %.

Il se murmure par ailleurs que la FFB négocie de son côté sur le même sujet, avec notamment FO et la CFTC, sans qu’un accord n’ait à ce jour été adopté. Côté travaux publics, syndicats et patronat devraient initier leur propre négociation sur l’apprentissage courant 2020.

Une autre nouveauté, introduite par amendement gouvernemental, concerne la contribution formation des chefs d’entreprise.

Objectif : corriger une anomalie juridique. Jusqu’ici, les chefs d’entreprise artisanale ayant le statut fiscal et social des travailleurs non-salariés étaient assujettis à un double versement : une fois auprès de leur Opco pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris le chef d’entreprise en qualité de salarié, et une autre auprès des URSSAF. Ces dirigeants ne cotiseront désormais plus qu’auprès d’un Opco, vis à vis duquel ils pourront faire valoir leurs droits à formation.

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