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Budget 2020 : 10 millions d'euros pour les ponts
Bouchemaine (Maine-et-Loire) - © JOLIVET Daniel / Flickr

Budget 2020 : 10 millions d'euros pour les ponts

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 05/12/2019  |  surveillance des pontsFrance entièreEntretien des infrastructures PLF2020Budget 2020

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La sécurité des ponts s'est invitée dans la discussion traditionnellement très technique des crédits des collectivités territoriales, le Sénat actant, contre l'avis du gouvernement, la création d'un "fonds d'aide" pour leur entretien.

L'entretien des ouvrages d'art, et plus particulièrement des ponts, était au programme des débats budgétaires au Sénat, le 4 décembre.

Dans le cadre de l'examen des crédits 2020 de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances (PLF), et quelques semaines après l'effondrement d'un pont à Mirepoix-sur-Tarn, les parlementaires ont tenté d'imposer la création d'un fonds d'aide aux collectivités, afin de soutenir financièrement les travaux à effectuer.

Fin juin, le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts avait recommandé la mise en place d'un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d'euros par an pendant dix ans. Plus précisément, il était proposé de réaffecter l'enveloppe consacrée à la mise en sécurité des tunnels [qui arrive à échéance en 2021] vers les ouvrages d'art.

Sur le même sujet Ouvrages d'art: un plan Marshall pour rénover au moins 25 000 ponts

Le gouvernement s'oppose

Le 4 décembre, le président de cette mission d'information Hervé Maurey (centriste) et son corapporteur Michel Dagbert (PS) ont défendu des amendements visant à inscrire dans le budget la création de ce fonds. "16.000 ponts gérés par les communes et les intercommunalités sont en mauvais état", selon leur évaluation. Et les collectivités, en particulier les communes rurales, peinent à entretenir ou remettre à niveau les ouvrages dont elles ont la gestion.

Sauf que, abonder le fonds à hauteur de 130 millions d'euros n'est "pas soutenable", a jugé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Le Sénat s'est ainsi rallié à la proposition de Patrick Chaize (LR), également corapporteur de la mission, ramenant à 10 millions d'euros les crédits du fonds pour 2020. "Cela permet d'amorcer la pompe", a estimé Hervé Maurey, la ministre maintenant son opposition.

Un programme nouveau au sein de l'ANCT

Se disant "consciente de l'importance du sujet", Jacqueline Gourault a en revanche indiqué qu'elle envisageait "de créer au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un programme nouveau, dédié à cette préoccupation". L'ANCT doit être mise en place en janvier.

Sur le même sujet Comment va fonctionner l’Agence nationale de la cohésion des territoires

La ministre a également fait valoir que "les dotations de droits communs peuvent déjà prendre en charge ces travaux". Le Sénat a par la suite voté à main levée le budget de la mission des "Relations avec les collectivités territoriales". Il s'élève à 3,45 milliards d'euros en crédits de paiement.

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