En direct

Budget 2019 : le gouvernement poursuit la baisse des dépenses pour le logement
Les bailleurs sociaux surveilleront particulièrement le montant des aides à la pierre. - © Pxhere

Budget 2019 : le gouvernement poursuit la baisse des dépenses pour le logement

AEF Habitat et Urbanisme |  le 31/08/2018  |  LogementBailleurs sociauxHLMLoi de financesPTZ

Dans le PLF 2019 qui sera présenté fin septembre, le gouvernement doit proposer au Parlement une baisse des crédits budgétaires pour le logement d’1,16 milliard d’euros, principalement due au calcul de l’APL sur la base des revenus de l’année en cours et non plus N-2. Les crédits 2019 seront toutefois plus importants que ce qui était prévu dans la LPFP. Selon les informations d'AEF, le Pinel et le PTZ devraient être reconduits tels quels, contrairement au Censi-Bouvard. Les bailleurs sociaux devraient quant à eux être attentifs au montant des aides à la pierre, sur lesquelles rien n’a encore filtré.

Comme prévu, le gouvernement poursuivra en 2019 sa baisse des dépenses pour le logement. Après avoir déjà réduit en 2018 le plafond des crédits budgétaires alloués à la mission "Cohésion des territoires" de 18,26 milliards d’euros à 17,22 milliards, il entend, selon les informations communiquées en juillet dernier par Bercy, proposer au Parlement d’abaisser ce plafond, à 16,06 milliards d’euros, soit une nouvelle baisse d’1,16 milliard.


Les aides au logement pourvoyeuses d’économies


Ce plafond est toutefois plus important que ce qui était prévu dans la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (15,65 milliards d’euros). Et ce, principalement du fait de l’entrée en vigueur au printemps et non plus en janvier du calcul de l’APL sur la base des revenus de l’année en cours (et non plus de l’année N-2).

Cette seule mesure devrait générer quelque 880 millions d’euros d’économies pour 2019, indique à AEF info une source ministérielle. Un montant non négligeable comparé au montant global des aides au logement qui s’élevait à 13,5 milliards d’euros dans le PLF 2018 . "Avec l’amélioration de la conjoncture, les revenus des ménages sont plus importants aujourd’hui qu’il y a deux ans. Donc mécaniquement, cela fera baisser le montant des aides", justifie-t-on au ministère.

 

"Situation aberrante"


"Sur la même logique que le prélèvement à la source", cette réforme permettra de mettre fin à une situation "aberrante", jugeait encore lundi 27 août le secrétaire d'État au ministère de la Cohésion des territoires Julien Denormandie lors d’un déplacement à Ivry-sur-Seine. "Qui peut encore comprendre que les allocations logement soient calculées sur les revenus perçus deux ans plus tôt ?", s’interrogeait-il.
Autres "économies" pour 2019 : le gel des APL appliqué depuis le 1er octobre dernier pour un montant de 100 millions d’euros et le plafonnement à 0,3 % pour 2019 de la revalorisation des APL — soit bien en deçà de l’inflation attendue —, annoncée dimanche 26 août dans le JDD par le Premier ministre Édouard Philippe. Cette dernière mesure permettrait selon cette même source ministérielle une économie de 50 millions d’euros cette année.


Le Censi-Bouvard pas encore certain d’être reconduit


Enfin, toujours dans le cadre du projet de loi de finances 2019, mais concernant cette fois-ci les dispositifs fiscaux, le gouvernement va proposer au Parlement que les dispositifs Pinel et PTZ restent en l’état, comme cela était prévu dans la loi de programmation des finances publiques, confirme à AEF info une source ministérielle.
En revanche, comme chaque année, le dispositif Censi-Bouvard va être questionné. "En l’état actuel des choses, le Censi-Bouvard s’arrête le 31 décembre 2018", précise cette même source. Instauré en mars 2009, ce dispositif a pour habitude d’être reconduit à chaque loi de finances par les parlementaires. Courant septembre, le gouvernement leur remettra tout de même un rapport sur son opportunité.

 

Aides à la pierre


Toutes les lignes ne sont pas connues — les bailleurs sociaux devraient notamment scruter la participation de l’État aux aides à la pierre — mais une chose est établie : le ministère de la Cohésion des territoires est, avec celui du Travail et de l’Emploi, le principal pourvoyeur d’économies sur le budget 2019. Et l’année suivante, alors que la RLS sera en pleine application permettant de nouvelles économies d’APL et que se posera la question du devenir des mesures (hausse de la TVA et de la cotisation CGLLS) mises en œuvre pendant sa montée en puissance, les plafonds de crédits doivent encore être abaissés à 15,14 milliards d’euros. Cela ferait plus de 3 milliards d’euros de perdus sur trois ans pour le ministère de la Cohésion des territoires, soit une baisse de 17 % de ses dépenses.

Commentaires

Budget 2019 : le gouvernement poursuit la baisse des dépenses pour le logement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur