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Budget 2014 : quid du BTP ?

Thaïs Brouck, Eric Leysens, Frédérique Vergne |  le 25/09/2013  |  EtatBâtimentTravailLogement socialPuy-de-Dôme

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Présenté au Conseil des ministres, mercredi 25 septembre, le projet de loi de Finances 2014 s'appuie sur la réduction des dépenses, mais marque aussi les priorités du Gouvernement, parmi lesquelles  l’emploi et le logement. Revue de détails des principaux portefeuilles ministériels.

Examiné mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, puis présenté à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le budget est orienté, selon Pierre Moscovici, ministre de l’Economie,  vers deux objectifs : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi. Bâti sur un objectif de croissance pour 2014 de 0,9%,  il prévoit un effort de redressement de 18 milliards d’euros pour ramener le déficit de 4,1% à 3,6% du PIB l’année prochaine. Pour réduire ce déficit, 80% doivent se faire par des économies (15 milliards dont  9 milliards pour l'État et les collectivités territoriales et 6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale) et 20% par des impôts (3 milliards). Ces 3 milliards de hausse de prélèvements obligatoires comprennent  2 milliards de lutte contre la fraude.

Globalement, ce budget reflète les priorités du gouvernement : l’emploi, mais aussi le logement à travers plusieurs mesures. Promise par le président de la République lors de la conférence environnementale, la baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique à partir du 1er janvier 2014 ne figure pas dans le projet de loi de finances 2014, mais sera actée par la voie d’amendements au Parlement. Preuve, s'il en était, qu'elle a été arbitrée in extremis par François Hollande, juste avant la conférence environnementale.« Avec le parlement, nous abaisserons le taux de TVA sur la rénovation énergétique », indiquent aussi Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve dans un document de présentation du budget 2014.

Revue des principales mesures.

Ministère de l’égalité des territoires et du logement

Crédit 2014 : 7,8 milliards d’euros (contre 7,7 Md€ en 2013)

- Réforme du régime d’imposition des plus-values immobilière.

Pour les immeubles bâtis, le nouveau régime fiscal et social permet un allégement de la taxation proportionnel à la durée de détention. L’exonération complète sera acquise, au titre de l'impôt sur le revenu, au terme de 22 ans de détention. Par ailleurs, afin de créer un « choc d’offre » immédiat sur le marché des immeubles bâtis, au bénéfice de l’emploi et de l’activité dans le secteur du bâtiment et des ménages désireux d’acquérir un logement, un abattement exceptionnel de 25% s’appliquera jusqu’à fin août 2014.
Pour les cessions de terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention sera supprimé à compter du 1er janvier 2014, de sorte qu’il n’y ait plus aucune incitation fiscale à leur rétention. Le coût de cette mesure, dont l’objectif est de fluidifier le marché immobilier, augmenter l'offre de foncier disponible pour la construction, et développer l'offre de logements, est estimé à 260 millions d'euros en 2013, à 475 millions d'euros en 2014 et à 75 millions d'euros à compter de 2015.

- Abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation des logements sociaux.

Le taux de TVA actuellement applicable au secteur du logement social est le taux intermédiaire fixé à 7 % ; il doit être relevé à 10 % à compter du 1er janvier 2014. La présente mesure vise à appliquer à ce secteur le taux réduit de TVA  à 5% dès le 1er janvier 2014 pour les livraisons de logements sociaux qui interviendront à compter de cette date. Elle profitera donc aux opérations déjà engagées. Les opérations concourant à la construction de logements sociaux et celles afférentes à certains travaux de rénovation de l’habitat (isolation, chauffage) bénéficieront du nouveau taux réduit de TVA. Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d’accession à la propriété en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et à leur périphérie.
Coût de la mesure : 355 millions d’euros en 2014, 315 millions d’euros en 2015 et 475 millions d’euros à compter de 2016.

- Création d’un régime fiscal favorisant l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.

Afin de permettre l’émergence d’un parc locatif institutionnel de logements intermédiaires dans les zones tendues du territoire, et de libérer des places dans le parc locatif social au bénéfice des ménages modestes, il est proposé deux dispositifs fiscaux de soutien à la construction puis à la détention d’immeubles destinés à la location intermédiaire. Le premier consiste à créer une nouvelle catégorie de logements en matière de TVA, le logement intermédiaire. Sa construction, dans le cadre de conventions conclues entre des entreprises du secteur et l’Etat, sera soumise, à compter du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA à 10%. Le second dispositif prévoit l’exonération temporaire de ces logements intermédiaires de TFPB pour une durée de 20 ans.
Coût de la mesure pour l’ensemble de la période couverte par la construction de 10 000 logements intermédiaires : 150 millions d’euros en TVA et 180 millions d’euros de TFPB.

- Réorienter le crédit d’impôt développement durable et conditionner l’éco-prêt à taux zéro

Objectif : atteindre les objectifs fixés par le Président de la République de 500 000 logements rénovés énergétiquement par an d’ici 2017.

CIDD
Le dispositif sera recentré sur deux composantes : l’isolation et les équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable et ne bénéficiant pas déjà de soutien public.  Le ministère de l’Economie précise donc que les dépenses relatives aux équipements de production d’électricité photovoltaïque, les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales en seront exclues. Aux dix taux actuellement applicables seront substitués deux taux selon que la dépense est réalisée en action seule (taux de 15%) ou dans le cadre d’un bouquet de travaux (taux de 25 %) incluant au moins deux actions. Les dépenses réalisées par des propriétaires bailleurs, déjà déductibles de leurs revenus fonciers, ce qui encourage leur réalisation, ne seront plus éligibles à l’avantage fiscal.

Eco-PTZ
S’agissant de l’éco-PTZ, l’efficacité des opérations financées serait garantie, au titre de l’ « éco-conditionnalité », en réservant le bénéfice de la mesure à la réalisation des travaux par des entreprises satisfaisant des critères de qualification. Bien que  le ministère de l’Economie  ne la mentionne pas, il s’agira certainement des entreprises bénéficiant de la mention « Reconnu grenelle Environnement ». Par ailleurs, afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation lourde dans les copropriétés, il est  proposé de porter la durée maximale de réalisation des travaux de deux à trois ans pour les éco-PTZ accordés à des syndicats de copropriétaires. Enfin, le dispositif de l’éco-PTZ sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 en cohérence avec la durée d’application du CIDD. Les deux dispositifs se combineront pour concentrer l’aide publique sur des opérations de rénovation importantes de l’habitat, et permettre aux particuliers de financer l’amélioration de leur logement.
Coût de la mesure : la mesure est globalement équilibrée au plan budgétaire.

Ministère de l’Ecologie du développement et de mobilité durable

Crédits 2014 hors pensions : 9,1 milliards dont 1,9 milliard au titre du programme d’investissement d’avenir, soit 7,2 milliards , contre 7,7 milliards en 2013).

- L’Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) conserve une capacité d’engagement maintenue à son niveau de 2013. L’Agence est par ailleurs dotée d’une nouvelle enveloppe de crédits d’investissements d’avenir destinée à renforcer les thématiques d’actions stratégiques de la France, en développant, par exemple, les projets des entreprises du génie écologique, de la sobriété énergétique ou encore du recyclage.

- Les crédits en faveur de la biodiversité sont maintenus.

- Le plan de prévention des risques technologiques continue de «monter en charge» et le périmètre des interventions du Fonds de prévention des risques naturels majeurs sera «étendu».

- A noter que le plafond des taxes affectées aux opérateurs du MEDDE diminue de 72 millions d’euros. Voies navigables de France, l’Ademe, L’Autorité de régulation des activités ferroviaires, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, et l'Établissement Public de Sécurité Ferroviaire sont concernés au premier chef.

- 210 millions d’euros seront prélevés sur les fonds de roulement des Agences de l’eau. «L’impact de cette mesure sur le niveau global des interventions des agences sera limité», selon le document. Reste à savoir quelles seront les conséquences concrètes sur les entreprises de VRD.

Transports :

- Pour rappel, conformément aux recommandations de la commission Mobilité 21, le gouvernement met l’accent sur les investissements indispensables à l’entretien des réseaux existants et sur l’amélioration du service aux usagers. Il donne la priorité aux lignes ferroviaires les plus fréquentées, à la résorption des nœuds ferroviaires, à la continuité des itinéraires de fret et la sécurité.

- 2014 sera aussi l’année de lancement d’une nouvelle génération de Contrat de plan Etat-Région.

- Le lancement de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier et l’augmentation de la redevance domaniale versée par les sociétés d’autoroutes pérennise les recettes de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf)

- Les crédits d’entretien routier et les concours à Réseau ferré de France pour l’entretien du réseau ferré seront préservés.

Ministère de la Culture

Crédits 2014 hors pensions : 2,4 milliards (stable par rapport à 2013)

- Les politiques des patrimoines et de la création artistique seront réformées et devraient faire l’objet de projets de loi au cours de l’année 2014.

- Les moyens en faveur de la restauration et de l’entretien des monuments sont maintenus « traduisant une politique volontariste de préservation du patrimoine », indique le PLF 2014.

- Les rénovations des établissements du ministère se poursuivent, avec le lancement de la rénovation de l’Opéra-Comique (10,2 millions d’euros), et l’achèvement de la phase de travaux consacrée au Théâtre national de Chaillot (5 millions d’euros).

- La priorité accordée aux territoires est confirmée, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, avec notamment les projets suivants : la réalisation du centre international d’art pariétal de Lascaux, la réhabilitation de l’hôpital Jean Martial en maison de la culture de la Guyane (5 millions d’euros), la rénovation de l’école d’art d’Arles et la poursuite des travaux dans les écoles d’architecture de Strasbourg et Clermont-Ferrand

- La construction de la Philharmonie de Paris s’achève avec une livraison attendue pour la fin de l’année 2014.

Et aussi ...

- Instauration de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
Afin de lutter contre la fraude à la TVA et de préserver les professionnels du secteur d’une concurrence déloyale, cette réforme instaure un nouveau mode de collecte. Ainsi une procédure d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment va être mise en place. Cela rendra le donneur d’ordre redevable de la taxe en cas de sous-traitance de travaux immobiliers, alors que, dans l’état actuel du droit, c’est le sous-traitant qui facture et encaisse la TVA payée par le donneur d’ordre. La réforme sera applicable aux contrats- de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014.

- Fonds stratégiques bois-forêt.
le ministère de l’Agriculture «rassemblera les moyens d’action au service de la politique forestière, avec la création d’une fonds stratégique forêt-bois, afin d’améliorer la compétitivité économique de la filière bois et d’accroitre la récolte de bois, sans négliger l’amélioration de la gestion des forêts privées.

- Dotations aux collectivités.
Comme prévu, le concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales «sous enveloppe normée» passe de 48,8 milliards d’euros en 2013 à 47,3 milliards d’euros ce qui représente une baisse de 1,5 milliard d’euros. Selon Bercy, cet effort n’affectera par l’investissement local grâce à la mise en place de dispositifs pour l’accès aux crédits des collectivités locales (prêts sur fonds d’épargne, Société de financement locale…). Toujours selon le ministère des Finances, cela n’affectera pas non plus la démarche de péréquation voulue par le gouvernement : la péréquation verticale devrait être accentuée (+119 millions d’euros  en 2014 au sein de la dotation globale de fonctionnement) tout comme la péréquation horizontale (+230 millions d’euros en 2014).

- Prisons.
Le ministère de la Justice poursuivra sa politique d’investissements immobiliers, judiciaires et pénitentiaires. Le programme de rénovation et d’extension du parc carcéral, définit par le budget triennal, se poursuit afin d’atteindre 63 500 places.

- Plan campus.
le ministère de l’Enseignement supérieur va économiser 30 millions d’euros grâce à la révision de la sa programmation immobilière, induite notamment par l’abandon de montages en partenariat public-privé « excessivement couteux » et une hiérarchisation des projets, induisant le report de certaines opérations.

- Apprentissage.
L’indemnité compensatrice forfaitaire en matière d’apprentissage est supprimée. Cette suppression représente une économie de 550 millions d’euros sur le budget de l’Etat. Une nouvelle aide sera mise en place par les régions à destinations des entreprises du moins de 10 salariés.

Fiscalité et compétitivité des entreprises

- Crédit d’impôt compétitivité emploi : Ce dispositif introduit en 2013 va monter en puissance en 2014. Selon le gouvernement, il se traduira par un allégement net du coût du travail de 20 milliards d’euros pour les entreprises, ce qui leur procurera des marges de manœuvre pour embaucher, investir innover et gagner en compétitivité.

- Fiscalité plus incitative à l’investissement ; Le financement de la création et du développement des entreprises est encouragé par un allègement de la fiscalité des plus-values réalisées, tenant compte du risque pris pour l’investissement.

- Création d’un Plan d’épargne en action (PEA) pour les PME. Cette réforme devrait permettre de réorienter l’épargne des Français vers les PME.

- Instauration d’une contribution sur le résultat économique des entreprises (excédent brut d’exploitation) au taux de 1% pour les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette réforme s’accompagne de la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle et engage l’allégement des impôts sur la production.

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