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Budget 2014 : le mouvement HLM s’inquiète
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Budget 2014 : le mouvement HLM s’inquiète

laurence francqueville |  le 14/10/2013  |  EtatLogement socialNordImmobilier

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Globalement satisfait au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le mouvement HLM exprime aujourd'hui ses inquiétudes, après avoir fait une analyse plus fine du texte et compte tenu des évolutions du texte qui se profilent à la veille de son examen au Parlement.

« L’Union sociale pour l’habitat (USH) est très préoccupée par certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2014, qui pourraient remettre en cause la dynamique du logement social. » C’est ce qu’elle écrit dans un communiqué de presse publié le 14 octobre.

Si, au lendemain de la présentation du projet de budget, le mouvement HLM s’était dit globalement satisfait (voir notre article en cliquant ici) - sauf en ce qui concernait l’annonce du gel des barêmes d’APL -, ce n’est manifestement plus le cas aujourd’hui. Il faut dire que la situation a évolué depuis le 25 septembre, date de la présentation du texte en conseil des ministres.

En effet, alors que le débat budgétaire va débuter au Parlement, la commission des finances de l’Assemblée nationale a confirmé le 10 octobre sa volonté de relever le taux réduit de TVA de 5% à 5,5 % au 1er janvier prochain pour les opérations de construction et de rénovation des logements sociaux et les opérations d'accession à la propriété pour les ménages modestes. Motif avancé : le financement l'extension du taux réduit de TVA aux travaux de performance énergétique de tous les logements. L’USH évalue à 80 millions d’euros l’impact de ce relèvement de TVA, autant de ressources en moins pour les organismes HLM.

Plusieurs mesures qui font déchanter

La commission des finances a également introduit un prélèvement de 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la CGLLS en 2014. « C'est un très mauvais signal, décidé sans concertation, qui rappelle l'instauration, par le précédent gouvernement en 2011, du prélèvement arbitraire sur le potentiel financier des organismes HLM », s'alarme néanmoins Jean-Louis Dumont, et supprimé l'an dernier.

Enfin, l’USH regrette « le maintien de l'imposition à l'impôt sur les sociétés des CEE (certificats d'économie d'énergie) qui apparaît totalement déraisonnable ».

« Ces mesures sont de nature à altérer le climat très positif que nous avons réussi à instaurer avec la ministre du Logement ces derniers mois, qui s'est traduit par le pacte d'objectifs et de moyens signé en présence du Premier ministre le 8 juillet », déplore Jean-Louis Dumont, son président. Et d’ajouter : « Elles vont à l’encontre de ce que nous réclamions le 25 septembre au congrès de Lille : de la stabilité. C’est-à-dire, pour nos organismes HLM, lisibilité, capacité à anticiper, confiance. »

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