Budget 2014 : le monde HLM globalement satisfait
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Budget 2014 : le monde HLM globalement satisfait

LF |  le 25/09/2013  |  EtatLogement socialNordParisCalvados

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Le projet de loi de Finances pour 2014 répond aux attentes du monde HLM, qui se dit prêt à produire plus pour atteindre les objectifs fixés par le pouvoir exécutif. A condition toutefois de résoudre le problème du foncier, particulièrement prégnant en Ile-de-France.

Le budget n’aura pas vraiment échauffé les esprits au congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) cette année. Il faut dire que le monde HLM avait déjà eu des engagements sur de nombreux points. « Les outils sont en place, la balle est dans votre camp », est en résumé le message qu’a fait passer la ministre du Logement, Cécile Duflot, le 24 septembre en ouverture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lille.

Le projet de loi de Finances pour 2014 n’apporte en effet pas de grandes surprises pour le monde du logement social : la TVA réduite à 5% est actée (y compris pour les opérations financées en PSLA et en accession en zone Anru), la prolongation de l’abattement sur la taxe foncière pour les propriétés bâties est confirmée (à 30%), et les aides à la pierre sont maintenues au niveau inscrit dans la programmation triennale, à savoir 450 millions contre 500 millions en 2013. Reste le sujet des aides à la personne (APL), qui ne seront pas revalorisées. Un tiers des 5 milliards d’euros d’APL accordés aux locataires HLM (soit environ 30% des loyers HLM) est aujourd’hui financé par l’Etat. Les organismes HLM s’émeuvent donc de cette décision, y décelant une velléité de faire reposer sur l’ensemble des locataires du parc ce qui relevait jusque là de la solidarité nationale. « Nous avons exprimé au gouvernement notre totale désapprobation sur ce point, a indiqué Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe les différentes familles d’organismes HLM. Ce alors même que les revenus sont davantage fiscalisés et que ces derniers augmentent peu ou pas».

Concernant le développement du logement intermédiaire, qui doit permettre de fluidifier les parcours résidentiels, si la TVA à 10% a été confirmée par le projet de budget 2014, toutes les règles ne sont pas encore en place, puisque le secteur attend encore l’ordonnance définissant le statut du logement intermédiaire.

Enfin, un dernier point d’inquiétude : un certain nombre d’opérateurs sociaux espèrent ne pas être concernée par la taxe annoncée sur l’excédent brut d’exploitation.

L’urgence du foncier

« Le maintien des contributions des collectivités nationale et locale, ajouté aux moyens dégagés par la mutualisation des moyens des organismes HLM en cours doit nous permettre de faire monter en puissance la production », estime le président de l’USH. Le financement n’est donc clairement plus le sujet de préoccupation principale, surtout si l’on y ajoute les autres soutiens apportés par Action Logement (qui emprunte 1 milliard par an pour développer la production) et par la Caisse des dépôts (prêts sur fonds d’épargne).

« Pour parvenir à l’objectif qui nous a été fixé de produire 120 000 logements sociaux (auxquels il faut ajouter 30 000 unités pour les SEM) en 2014, encore faut-il que le problème du foncier soit réglé ! » prévient toutefois Jean-Louis Dumont, qui est par ailleurs président du Conseil de l’immobilier de l’Etat. Sur ce point, les organismes HLM sont assez unanimes pour dire qu’il ne s’est pas passé grand-chose depuis le vote de la loi sur le foncier public, hormis deux opérations un peu emblématiques (caserne de Reuilly à Paris et un terrain à Caen). « Je le regrette beaucoup, insiste Jean-Louis Dumont, car c’est une cause nationale. Il faut absolument avancer sur cette question dans les semaines qui viennent ». Ses attentes concernent plusieurs points : la publication très rapide du décret d’application de la loi de mobilisation du foncier public concernant les établissements publics (Cécile Duflot l’a annoncé pour les jours qui viennent) ; la mise en place d’une organisation opérationnelle par les préfets des régions et villes en zones tendues pour recenser très rapidement les terrains disponibles et les mettre à disposition ; la création par la Caisse des dépôts d’un fonds pour porter ce foncier.

Du coup, un important retard a été pris depuis le début de l’année :

- du côté des opérateurs, qui se sont montrés très prudents tant que l’aléa de la TVA n’était pas levé et dont une partie de leur production – celle réalisée en Vefa – est bloquée quand les promoteurs ne vendent pas suffisamment de logements pour lancer l’opération sans pour autant se dessaisir de leurs terrains, du moins pour l’instant;

- du côté de l’administration dans la délivrance des agréments ;

- et, en aval, du côté des municipalités, qui dans certains cas bloquent les permis de construire tant que les élections municipales ne sont pas passées.

Sans nier qu’un grand nombre d’agréments passent traditionnellement en fin d’année, 2013 devrait finalement s’achever sur 102 000 logements sociaux agréés, soit un petit 5% de plus par rapport à 2012 (98 000 unités).

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