Entreprises de BTP

Budget 2003 : la chasse aux crédits est ouverte

Le gouvernement, à la recherche d’économies pour le budget 2003, en période de croissance incertaine, semble avoir entamé une chasse aux crédits non consommés pour tenir ses promesses de baisse d’impôts et d’efforts en faveur de la sécurité, de la justice et de la défense.
Ce souci de rendre la loi de finances moins opaque semble préfigurer l’entrée en vigueur, début 2005, de la grande loi de réforme budgétaire promulguée le 1er août 2001.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué que « le budget important n’est pas celui que l’on annonce, mais celui qu’on réalise », dans un entretien au Journal du Dimanche du week-end dernier. Ainsi, pour 2003, M. Raffarin souhaiterait que « tous les budgets annoncés soient exécutés ». Le projet de loi de finances 2003, préparé dans le plus grand secret cet été, sera dévoilé officiellement le 18 septembre prochain.

La semaine dernière, dans le Monde, l’entourage du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon reconnaissait que la barre symbolique de 1% du budget consacré à la Culture est « un affichage purement politique », car « une part importante » des crédits de paiement du ministère n’est « en réalité jamais dépensée, en raison de l’insuffisance des projets d’investissement ».
En mai 2001, la directrice générale du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), Geneviève Berger, s’alarmait ainsi dans une note aux directeurs de laboratoire « de la somme considérable » de crédits non consommés par le centre (environ 500 millions d’euros fin 2000), craignant que cela ne jette le discrédit sur les demandes ultérieures de crédits.

Normalement, les crédits budgétaires non utilisés doivent tomber en fin d’exercice, en vertu du principe de « l’annualité ».
Mais cette règle souffre de nombreuses exceptions, particulièrement les crédits d’investissement: ils peuvent être reportés aux deux tiers sur l’année suivante, et même en totalité sur arrêté du ministre des Finances. Les crédits de fonctionnement (pas loin des neuf dixièmes des dépenses), en théorie plus strictement annualisés, bénéficient eux aussi de dérogations. Tout cela rend difficile à apprécier la réalité du budget.

Au total, les reports de crédit de 2000 sur 2001 ont été de 13,7 milliards d’euros. Le montant des reports de 2001 sur 2002 devrait être du même ordre, ce qui est loin d’être négligeable dans un budget dont le déficit annoncé pour 2002 est de 46 mds d’euros.
La Cour des Comptes a critiqué en juin la loi de 1959 qui régit le budget, estimant que « les limites sont atteintes en matière de réformes des services, de transparence des finances publiques et de contrôle ».
La loi du 1er août 2001, qui entrera en vigueur en 2005, révolutionne la philosophie budgétaire, remplaçant la logique de moyens par une logique de résultats.

Le ministre délégué au budget, Alain Lambert, un des pères de cette réforme quand il était président de la commission des finances du Sénat, a prévenu en juin que le gouvernement « n’hésitera pas à anticiper l’application de certaines de ses dispositions ».
Le ministre avait attaqué la « ruineuse logique de la dépense systématique », qui « conduit à considérer qu’un bon budget est toujours un budget qui augmente, alors qu’un bon budget, c’est aussi un budget qui permet de faire aussi bien avec moins ou de faire plus avec la même somme ».
Président de la Société française des finances publiques, Loïc Philip se réjouit de la future réforme. Mais il la considère aussi comme « le préalable à toutes les grandes réformes », comme celle de la fonction publique. Autrement dit, selon l’universitaire, « le gouvernement essaie de préparer l’opinion aux transformations, mais il lui sera difficile de les réaliser dès l’année prochaine »…

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X