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Budget 1998 Premières réactions...

le 03/10/1997  |  Maison individuelleLogementEtatIsèreAutres DOM-TOM

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-L'accueil des professionnels a été plutôt favorable.

FNB « Globalement favorable »

La Fédération nationale du bâtiment (FNB) estime que le projet de loi de finances est « globalement satisfaisant pour les entreprises concernées et donc pour l'emploi ». « Pour la première fois depuis de nombreuses années, les crédits alloués dans le projet de loi de finances correspondent aux programmes annoncés. »

Seule source d'inquiétude pour la FNB : les mesures annoncées en matière d'accession sociale : limiter le prêt à 0 % aux seuls primo-accédants revient à baisser de 10 % le nombre des bénéficiaires.

CAPEB Oui sur le principe mais...

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui milite depuis un an et demi pour une baisse de la TVA sur les travaux des particuliers, « estime que ses arguments ont été entendus » par le gouvernement, mais que « les mesures proposées ne sont pas à l'échelle des problèmes économiques que connaît le bâtiment et ne constituent pas l'électrochoc dont les entreprises ont besoin ».

Elle « compte sur l'action des parlementaires et sur les amendements que s'est engagés à déposer le groupe socialiste » pour améliorer le dispositif.

HLM « Un effort exceptionnel »

L'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM estime que le projet de budget « en faveur du secteur locatif social n'a pas été aussi favorable depuis longtemps ». Les 10 000 PLA-TS à subvention majorée « permettront de répondre plus efficacement aux besoins d'insertion », fait-elle valoir. Seuls bémols : que ne soit pas prévue la suppression de la taxation sur les surloyers et que le gouvernement ait préféré limiter le prêt à 0 % aux primo-accédants plutôt que d'abaisser les plafonds de ressources.

Uncmi « En catimini et sans concertation »

L'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (Uncmi) ne cache pas sa déception à propos du prêt à 0 %, limité aux primo-accédants : « Cette décision n'est pas conforme à ce que Louis Besson avait laissé entendre lors de nos entretiens » qui avaient tourné autour de la question de la sécurisation et du financement au-delà de 1998.

FNAIM « Décevant par ses silences »

Pour la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), le budget « est surtout décevant par ses silences » sur les droits de mutation et les bailleurs privés. Elle déplore notamment que le projet « soit exclusivement centré sur le logement social » et que la mesure en faveur des travaux des particuliers « manque de souffle ».

CNL Attention aux loyers

La Confédération nationale du logement (CNL) se félicite de la baisse de la TVA sur les Palulos avec maintien de l'aide à la pierre y afférent. Elle veillera à ce que « les subventions accordées par l'Etat et les collectivités locales soient intégralement répercutées sur la diminution des hausses de loyers résultant de ces travaux ».

FNTP « Comme saint Thomas »

« Pour l'heure, c'est une stabilité apparente. Maintenant, nous allons regarder les bleus budgétaires dans le détail. Mais je me rappelle que le prédécesseur de M. Gayssot avait, lui aussi, annoncé une stabilité du budget des routes. Et un mois plus tard, 15 % du même budget avaient été gelés. Donc, nous sommes comme saint Thomas, nous voulons toucher pour croire », déclare Philippe Levaux, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Ce que vous devez savoir aussi

-Le budget de la culture prévoit une progression de 40 % des autorisations de programme pour la restauration et la conservation des monuments (voir page 20).

-Celui de l'intérieur prévoit une hausse de 18,7 % des investissements immobiliers.

-A l'outre-mer, grâce à une progression de 23 % de la ligne budgétaire unique (1,096 millions de francs en autorisations de programme et 568,54 en crédits de paiement), ce sont quelque 17 000 constructions neuves et réhabilitations qui devraient voir le jour en 1998 (contre 15 400 en 1997).

-Le budget de la jeunesse et des sports prévoit de compléter de 45 millions de francs la dotation versée aux neuf villes organisatrices de la Coupe du monde de football (hors Saint-Denis) pour la rénovation de leurs stades.

-Bercy assure que « le programme immobilier » du ministère de la Justice est renforcé, notamment avec la construction des tribunaux de Grenoble, Avignon et Fort-de-France et de trois établissements pénitentiaires.

Les aides à la pierre dans le budget du logement

Les aides en faveur du logement inscrites sur le buget de l'Etat augmenteront de 8,6% en 1998. Dans cet ensemble, les crédits inscrits sur le budget du logement stricto sensu baissent légèrement (- 1,3%), frôlant les 40 milliards de francs. A ce chiffre, il convient d'ajouter l'aide de 2 milliards constituée par la baisse de la TVA sur la construction d'HLM (les PLA) et celle de 2,2 milliards due à l'allégement de la TVA sur la grosse réhabilitation, dans les HLM notamment. Le tableau ci-dessus traduit les aides à la pierre en programmes physiques. Toutefois, la loi de finances initiale 1997 affichait 120 000 Palulos (prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale) et non 100 000 comme indiqué. Le secrétariat d'Etat fait toutefois valoir que face à ces 120 000 Palulos affichés, les crédits étaient insuffisants et ne permettaient de financer que 100 000 Palulos. Mais le raisonnement vaut aussi pour les PLA-TS et, dans ce cas, le tableau devrait faire apparaître 15 000 PLA-TS. Pour 1998, affirme le ministère, une opération-vérité a été faite et, face à l'affichage de 120 000 Palulos, on trouvera les crédits nécessaires.

TABLEAU : LA REHABILITATION ET LE SOCIAL EN VEDETTE Les aides à la pierre (en nombre)

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