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BTP en outre-mer : le délai d'achèvement des travaux prorogeable jusqu'à 3 années supplémentaires

le 29/05/2016  |  Logement - documents officielsUrbanisme - aménagement

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Décret n°2016-698 du 27 mai 2016
• Ministère des outre-mer
• JO du 29 mai 2016 - NOR: OMEO1609383D

Publics concernés : organismes d'habitations à [...]

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