En direct

BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020
Ce qui a changé au 1er juin 2020 - © Le Moniteur

BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

Service Réglementation |  le 03/06/2020  |  Copropriété et ensembles immobiliersDroit immobilierBTPFrance Loi Elan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Copropriété et ensembles immobiliers
Droit immobilier
BTP
France
Loi Elan
Ordonnance
Loi mobilités
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Entrée en vigueur de la réforme de la copropriété, organisation des AG des copropriétaires sans présence physique, nouvelle obligation d'information par le vendeur d'un bien sur les nuisances sonores aériennes… Quelques mesures intéressant le BTP sont entrées en vigueur le 1er juin.

Copropriétés

Un droit de la copropriété des immeubles bâtis rénové

Une ordonnance (n° 2019-1101) prise en application [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur