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Bruxelles tranche en faveur de la reconnaissance mutuelle des qualifications

Defawe Philippe |  le 09/06/2005  |  InternationalMarchés publicsEuropeRéglementationMarchés privés

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S'inscrivant dans la droite ligne de la directive "Bolkestein", une directive européenne sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été définitivement adoptée lundi par les Vingt-Cinq. Ce texte permettra aux prestataires de services (architectes, artisans…) d'exercer plus facilement leur métier dans un autre pays que celui où ils ont été formés.

Cette directive, qui doit entrer en vigueur dans chaque Etat membre d'ici deux ans, met un point final à un débat ouvert depuis des décennies, et s'inscrit dans la droite ligne de la directive dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services - actuellement en cours de réexamen.

Le texte, qui s'appliquera aux salariés, aux travailleurs indépendants comme aux professions libérales, prévoit de confier à un Comité unique le soin d'établir les équivalences entre tous les diplômes professionnels.
En ce qui concerne les professions réglementées - qui ne peuvent légalement être exercées sans un diplôme déterminé -, leur accès, dans un Etat membre donné, pour un ressortissant d'un autre Etat européen, sera subordonné à la possession d'un niveau de qualification "au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'Etat membre d'accueil".

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