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Bruxelles réforme l’étiquetage énergétique
Etiquette énergétique de chaudière - © © DR

Bruxelles réforme l’étiquetage énergétique

Correspondant permanent à Bruxelles d'Enerpresse |  le 15/07/2015  |  EnergieRéglementationEurope

La révision de la directive de 2010 sur l’étiquetage énergétique était attendue cette année, et la Commission européenne a décidé de la présenter mercredi 15 juillet dans un « paquet d’été » plutôt disparate qui va de la réforme de l’électricité à celle du marché du carbone européen, en passant par l’autoconsommation.

L’étiquetage énergétique va donc prendre un coup de neuf, à commencer par les classes de consommation, qui vont être ramenées aux bonnes vieilles classes A à G, en supprimant les classes A+, etc., sources de grande confusion. Elles seront révisées tous les dix ans.

Une nouveauté : le coût d’utilisation pendant toute la durée de vie sera mentionné sur l’étiquette. Évidemment, il y aura une période de transition avec les étiquettes actuelles, qui devra être la plus courte possible. La directive devient un règlement européen, ce qui permettra une application immédiate de manière uniforme dans toute l’UE.

Sanctions

Elle prévoit que les États membres instaurent un régime de sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives aux contrevenants à la législation européenne. Quand les États mettront en place des incitations pour l’achat de certains produits, ce sera forcément des produits de classe A. Dans tous les cas, les États sont tenus d’informer le public sur l’efficacité énergétique et un usage plus responsable de l’énergie par les consommateurs, par des campagnes d’information et de promotion.

Bruxelles va mettre en place une base de données des produits, à l’instar des produits chimiques enregistrés. Les fabricants et importateurs devront fournir en ligne l’information sur leurs produits et leur conformité avec la législation. Cette information sera publique et permettra aux revendeurs de se procurer des étiquettes énergétiques. Les étiquettes non légales et pouvant porter à confusion seront interdites. Les fabricants et importateurs devront toutefois fournir sur demande et gratuitement les étiquettes idoines aux revendeurs.

La Commission va établir un plan de travail public qui fixera, dans une liste indicative, les groupes de produits dont l’étiquetage sera révisé par ordre prioritaire. Elle consultera régulièrement un forum consultatif où sont représentés l’industrie, les PME, les fabricants, les syndicats, les commerçants, des grossistes, les importateurs, les ONG et les consommateurs. Bruxelles prévoit également une surveillance étroite du marché.

Cet article est extrait de la quotidienne d'Enerpresse

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