Jurisprudence

Bruxelles maintient les taxes à l'importation des ampoules chinoises

Defawe Philippe |  le 17/10/2007  |  InternationalEuropeRéglementation

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L'Union européenne a décidé le 15 octobre de maintenir pour un an les taxes anti-dumping appliquées sur les ampoules électriques chinoises à basse consommation depuis 2001. Les ministres européens des Affaires étrangères justifient cette mesure par des "avantages concurrentiels déloyaux" résultant de pratiques de dumping de la Chine, c'est-à-dire de l'exportation de ces produits à des prix cassés vers le marché communautaire. Ils disent avoir cherché "un équilibre général" entre "les intérêts des consommateurs, des producteurs et des négociants des ampoules à basse consommation", tout en "prenant en considération les critères environnementaux et de consommation d'énergie", selon le texte. Cette décision s'applique également aux ampoules à basse consommation en provenance du Pakistan, des Philippines et du Vietnam, "afin d'éviter le contournement des mesures par ces pays".
La Commission européenne avait demandé fin août le maintien pour un an de ces taxes anti-dumping, pouvant aller jusqu'à 66 %, sur les ampoules fluorescentes à basse consommation d'énergie.
Fin juillet, une commission d'experts des 27 Etats membres de l'UE, soutenus par le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, s'était pourtant prononcée pour la suppression de ces taxes. Ces ampoules, qui consomment 20 % de l'énergie nécessaire aux ampoules traditionnelles, sont censées aider l'Union européenne à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Mais l'Allemagne, dont la société Osram (filiale de Siemens) est grande productrice de ce type d'ampoules, s'était opposée à cette suppression. La société italienne Targetti, qui fabrique des ampoules basse consommation en Chine, a exprimé son désaccord avec la décision européenne, et indiqué son intention de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.

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