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Bruxelles lance une consultation sur l’accès à la justice en matière environnementale
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Bruxelles lance une consultation sur l’accès à la justice en matière environnementale

le 11/07/2013  |  RéglementationEuropeUrbanisme

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La Commission européenne souhaite recueillir, d’ici au 23 septembre prochain, l’avis des praticiens sur les règles européennes encadrant l’accès à la justice sur les questions environnementales.

Consciente de la nécessité d’améliorer l’exercice des recours sur les sujets d’ordre environnemental, la Commission européenne a engagé le 28 juin 2013 une consultation publique, avec un double objectif. D’une part, déterminer s’il serait pertinent de prendre au niveau européen des actions législatives permettant d’assurer au sein des Etats membres un accès à la justice effectif et non discriminatoire en matière environnementale (test de subsidiarité). D’autre part, identifier les problèmes qui nécessiteraient des évolutions législatives ciblées pour assurer un accès aux tribunaux sur ces sujets (test de proportionnalité).

L’accès à la justice en matière environnementale pose en effet de nombreux problèmes spécifiques, tels que, pour n’en citer qu’un, la question de la recevabilité à agir. « Les poissons ne peuvent saisir le juge », comme l’a résumé Eleanor Sharpston, avocat général à la Cour de justice de l’UE…

La consultation se fait par le biais d’un questionnaire destiné aux différentes parties prenantes (entreprises, associations de protection de l’environnement, professionnels du droit, administrations, particuliers, etc.), invitées à répondre d’ici au 23 septembre prochain – cliquez ici pour accéder au questionnaire.

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