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Bruxelles donne un coup de pouce aux infrastructures énergétiques

(Correspondance particulière de Bruxelles) |  le 14/10/2013  |  EuropeRéglementation

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La Commission européenne a publié lundi 14 octobre, la liste des 248 « projets d’intérêt commun » (PIC) qu’elle estime prioritaires pour les réseaux d’électricité, de gaz et de pétrole dans l’Europe des 28.

La nouvelle liste devra bénéficier de procédures accélérées (3,5 ans au maximum au lieu des 10 à 12 ans actuels en moyenne), et d’un « guichet unique » national. En théorie, tous les projets de la liste (sauf pétrole) peuvent bénéficier d’un financement européen.

Soit via la Connecting Europe Facility, un système d’aides aux projets nécessaires mais pas commercialement viables, soit via un financement innovant avec la Banque européenne d’investissement : les project bonds, sortes d’obligations à rendement suffisant pour rassurer – et attirer - des investisseurs qui n’ont pas l’habitude des projets d’infrastructure, tels que les compagnies d’assurances.

Le commissaire européen à l’Énergie Günther Oettinger a reconnu que les investissements nécessaires pour les seuls projets d’intérêt européen (donc sans compter les investissements dans la distribution, par exemple), se montaient à 200 milliards d’euros d’ici 2020, soit 57€ par citoyen européen par an d’ici-là. Mais selon lui, « les prix vont baisser en conséquence », puisque les réseaux seront optimisés.

Rendez-vous dans sept ans pour savoir si cette nouvelle mouture des fameux « réseaux transeuropéens d’énergie » chers à Jacques Delors auront porté leur fruits : meilleure intégration des ENR, meilleure sécurité d’approvisionnement et facilitation de la concurrence entre fournisseurs pour livre des prix plus compétitifs.

Dans la liste des PIC, « tous aussi importants les uns que les autres », le commissaire européen a toutefois cité l’interconnexion France-Espagne, qui bat tous les records de longueur de procédure.

La Commission estime que 75 % des 132 projets d’électricité et 70 % des 107 projets de gaz seront réalisés d’ici 2020. Et si des pays traînent, Bruxelles entamera des procédures d’infraction, mais les recours aux tribunaux ne sont pas couverts par le Règlement européen.

Les Vingt-huit et le Parlement européen ont maintenant deux mois pour rejeter en bloc la liste des PIC ou de l’accepter. Elle sera mise à jours tous les deux ans et contient cette année seulement deux projets de réseaux intelligents, car pour y figurer, il faut avoir un intérêt transfrontalier et impliquer des GRT, ce qui n’est pas l’apanage des projets de smart grids, trop petits et trop locaux.

Günther Oettinger a par ailleurs « bien entendu » l’appel des 10 p-dg d’énergéticiens européens (re)-lancé ce 11 octobre et le considère comme « un appel au secours, pas une critique » de la volonté d’européaniser la politique énergétique. Il s’engage aussi à les rencontrer.

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