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Bruxelles : adoption définitive des directives marchés publics et concessions
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Bruxelles : adoption définitive des directives marchés publics et concessions

Elodie Cloâtre |  le 11/02/2014  |  RéglementationEuropedirectives

Le 11 février 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté le paquet « commande publique ». Avec deux maîtres mots : simplification et modernisation.

Etape finale pour le paquet législatif «commande publique», avec l’adoption le 11 février, en Conseil des affaires générales de l’Union européenne, des nouvelles directives européennes marchés publics (la première dite « secteurs classiques » ; la seconde dite « secteurs spéciaux », à savoir l’eau, l’énergie et les transports) et de la directive concessions. Cette adoption fait suite au vote à une large majorité du Parlement européen intervenu le 15 janvier dernier. Ne reste plus qu’à attendre la publication des textes au Journal officiel de l’UE qui devrait intervenir au premier trimestre 2014. Les Etats membres auront alors deux ans pour les transposer, et 30 mois de plus concernant les dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics.

Objectifs multiples : simplifier l'achat public, favoriser l'accès des PME à la commande publique et mettre en avant l'achat vert, social et innovant. « Ces textes comportent des mesures visant à faciliter les passations de marchés publics, à les rendre administrativement moins lourdes et à assurer aux pouvoirs publics la souplesse nécessaire pour que les passations de marché produisent de meilleurs résultats », précise le Conseil dans un communiqué de presse.

Parmi les dispositions que compte la directive marchés publics « secteurs classiques », citons tous azimuts : la consécration de l'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse, l'assouplissement de l'octroi des marchés entre entités publiques, la détection des offres anormalement basses et la mise en avant de la négociation et de l'innovation dans les procédures. Ou encore, l’instauration du principe d’auto-déclaration au stade de la candidature ; l’introduction d’un plafonnement des exigences relatives au chiffre d’affaires minimal du candidat pour répondre à un marché ; la généralisation de la dématérialisation ; l’encadrement des avenants. « Les nouvelles règles visent à offrir davantage de possibilités d'inclure dans les procédures de passation des marchés public des objectifs sociétaux communs tels que la protection de l'environnement, la responsabilité sociale, l'innovation, la lutte contre le changement climatique, l'emploi, la santé publique et d'autres considérations sociales et environnementales », souligne le communiqué (pour en savoir plus, lire notre article).

« Le Moniteur » a recueilli les réactions des organisations professionnelles du BTP : à lire dans le magazine à paraître le 14 février.

A lire également, dans «Le Moniteur» du 28 février, une analyse détaillée des dispositions des directives marchés publics et de leur impact en droit français.

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