En direct

Bruxelles accuse la France d'inefficacité énergétique

Defawe Philippe |  le 19/12/2007  |  SantéEnergieRéglementation

La Commission européenne hausse le ton concernant les retards d'application de la directive sur l'efficacité énergétique. 12 états membres sont concernés mais la France et la Lettonie risquent carrément un passage devant la cour de Justice.
Rappelons que la directive 2006/32/CE, relative à l'efficacité énergétique dans les bâtiments, aurait due être transposée en droit français depuis le 4 janvier 2006.
Or, à ce jour, la Commission affirme n'avoir reçu aucun élément de preuve de se mise en application, ce, malgré une mise en demeure.

Cette directive exige des Etats-membres qu'ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, ainsi qu'un système d'inspection des installations de chauffage et de climatisation.
En mars 2007, rappelle la Commission, les chefs d'Etat européens ont approuvé le "paquet Energie" soulignant la nécessité d'accroître l'efficacité énergétique, afin d'atteindre 20% de réduction de la consommation d'ici à 2020.
Mais voilà, la Commission estime que "la mise en œuvre intégrale de la directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue, à n'en pas douter, l'un des moyens les plus rentables d'atteindre cet objectif."

Commentaires

Bruxelles accuse la France d'inefficacité énergétique

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur