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BRS et vie de la famille

Karine Marquez, notaire associée. Gwénola Devallet, notaire. Julie Boireau, juriste au sein du Lab Cheuvreux |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

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Le BRS permet à des familles modestes d'accéder à la propriété à un prix très modéré, à la condition de répondre à des critères d'éligibilité. Des conditions encadrent la détention et la transmission des droits réels. Des épreuves peuvent apparaître au cours de la vie comme un divorce ou un décès, par ailleurs le preneur peut vouloir transmettre son patrimoine de son vivant Alors dans quelle mesure ces droits réels sont-ils transmissibles dans un cadre familial ? Et plus particulièrement à l'occasion d'une donation, d'un divorce ou d'une succession ?

Même si les droits réels du preneur lui ont été consentis sous conditions de ressources et d'occupation à titre de [...]

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