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Briançon La Ville condamnée à indemniser la Saur

le 29/09/2008  |  Bouches-du-RhôneHautes-Alpes

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>La ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Marseille à payer plus de 5,5 millions à la Saur, ancien gestionnaire de l’eau de la ville, en dédommagement d’un contrat d’affermage écourté. Le maire, Alain Bayrou, a indiqué que la commune allait faire appel. La convention confiant à la Saur les services publics d’affermage de l’eau et de l’assainissement pendant trente ans avait été signée en janvier 1991 par l’ancienne municipalité. La délibération avait été annulée par le Conseil d’Etat en juin 1999, car les élus ne pouvaient pas autoriser le maire à signer un contrat d’affermage alors qu’il n’était pas finalisé.

Le tribunal administratif de Marseille avait constaté la nullité du contrat d’affermage à la demande de la commune en mai 2000.

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