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Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

Service Réglementation |  le 21/01/2019  |  Réglementation des marchés publicsLoi EssocBrexitPierre PelouzetVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Brexit

Mesures urgentes.  Une loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.
Il s'agit - notamment -, d'ici au 20 juillet, "de prévoir le régime procédural simplifié et temporaire applicable aux travaux en vue de la construction ou de l'aménagement en urgence de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers requis par le rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni". A noter que le projet de cette [...]

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