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Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

Service Réglementation |  le 24/01/2019  |  FormationDroit de l'environnementRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanismeBrexit

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Brexit

Régime dérogatoire pour les travaux urgents.  Cela n'a pas traîné ! L'ordonnance et le décret prévoyant un régime dérogatoire pour les travaux à effectuer en vue du rétablissement des contrôles de marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni sont publiés au "JO", quatre jours après la publication de la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation à un Brexit sans accord. Le projet de cette ordonnance "travaux", ainsi que celui de son décret d'application, avaient déjà été soumis à la consultation du public.

Ces textes [...]

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