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BREVET DE MAITRISE L'Alsace-Moselle fait de la résistance

Laurent Miguet |  le 21/05/1999  |  InnovationDéveloppement durableArtisansEnvironnementFrance

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Le niveau de l'homologation du brevet de maîtrise suscite une controverse. Explications d'Albert Schwartzentruber, président de la chambre de métiers d'Alsace.

A l'issue d'une campagne triennale d'homologation des titres, le ministère de l'Emploi tranchera, d'ici au 4 janvier prochain, le litige qui oppose les chambres de métiers d'Alsace-Moselle à une partie importante de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et de la CAPEB. L'enjeu concerne le niveau de l'homologation du brevet de maîtrise.

Depuis 1903, 20 000 chefs d'entreprise alsaciens, dont près d'un tiers issu du bâtiment, ont obtenu ce diplôme. La Commission technique d'homologation (CTH), organisme interministériel rattaché au Premier ministre, a entériné depuis 1979 son homologation au niveau 3 (bac + 2). A partir de 1984, la CTH a également entériné, pour d'autres régions, un brevet de maîtrise de niveau 4 (équivalent du baccalauréat). A l'issue du renouvellement des homologations, le gouvernement mettra fin à cette cacophonie, par arrêté sur la base d'un avis de la CTH.

Albert Schwartzentruber, président de la chambre de métiers d'Alsace depuis le 23 mars, explique ici les raisons de la détermination des Alsaciens et des Mosellans dans le combat pour l'homologation nationale au niveau 3.

Pourquoi souhaitez-vous étendre à l'ensemble du pays l'homologation du brevet de maîtrise au niveau 3 ?

ALBERT SCHWARTZENTRUBER. Nos formations doivent couvrir l'ensemble des paliers de compétences, pour chacun de nos métiers. Plusieurs titres couvrent déjà le niveau 4 : bacs professionnels, brevets techniques des métiers, brevets professionnels. Il nous paraît inutile d'en ajouter un autre. Il en va de l'image de nos professions, y compris à l'extérieur du monde de l'artisanat. En Alsace, le quart des titulaires de brevets de maîtrise travaillent dans des structures qui ne relèvent pas de la chambre de métiers, ce qui confirme la valeur de référence de ce titre. Au moment où le niveau de formation général de la population augmente, comment imaginer une rétrogradation du brevet de maîtrise des artisans ?

En suggérant l'idée d'un brevet de maîtrise supérieur (BMS) homologué à un niveau 3, l'APCM propose un compromis. Pourquoi le refusez-vous ?

La coexistence de deux brevets de maîtrise, dont l'un qualifié de supérieur, introduirait une confusion. Un ramoneur titulaire d'un brevet de maîtrise simple à Belfort ne comprendrait pas pourquoi on lui refuserait de s'installer à Mulhouse, où tous ses confrères posséderaient le BMS. Dans ce métier précisément, les assureurs reconnaissent que la qualification professionnelle explique la rareté des feux de cheminée observés en Alsace.

L'APCM refuse par ailleurs d'intégrer au BMS l'obligation d'une formation pratique. Si cette partie se transformait en option, le mot « maîtrise » se viderait de tout son sens.

A cela s'ajoute un problème juridique spécifique aux modalités d'application du Code du travail en Alsace-Moselle : les maîtres d'apprentissage doivent obligatoirement posséder un brevet de maîtrise. Si l'on grignote cet acquis par un bout, tout l'édifice risque de s'effondrer.

Pouvez-vous compter sur des soutiens en dehors de l'Alsace et de la Moselle ?

Les chambres les plus en pointe nous soutiennent, comme celle de Bretagne. Nous avons également des oreilles attentives au ministère du Commerce et de l'Artisanat. Nous poursuivons des discussions avec l'APCM. J'irai jusqu'au bout.

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