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Bretagne Unis contre les offres anormalement basses

nathalie bougeard |  le 20/05/2016  |  Collectivités localesFrance entièreLoire-Atlantique

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Ne pas perdre de temps. Un mois après la publication du décret précisant les conditions d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le promoteur social Aiguillon Construction et la fédération du bâtiment d’Ille-et-Vilaine viennent de signer une charte sur la détection des offres anormalement basses.

Vérifier la cohérence des propositions.

En plusieurs points, le document précise la méthode : primo, le maître d’ouvrage, qui construit en moyenne 600 logements par an en Bretagne et en Loire-Atlantique, vérifie la cohérence des propositions faites par les entreprises. Pour ce faire, il dispose notamment du ratio travaux à effectuer/effectif permanent et recours éventuel à du personnel intérimaire. Deuzio, il calcule le prix moyen à partir des offres déposées et élimine celles qui seraient inférieures de 20 %. Tertio, les offres qui seraient inférieures de 10 % à ce prix moyen seront qualifiées de « suspectes ». Et dans ce cas, elles seront l’objet d’un examen particulier. La commission d’appel d’offres demandera alors par écrit aux candidats concernés des précisions sur la décomposition financière de leurs prix. Les candidats concernés devront, dans un délai de quatre jours à compter de la réception de la demande, fournir par écrit les justifications qu’ils jugent nécessaires. « Nous choisissons nos partenaires à partir de critères autant qualitatifs que financiers. Nous sommes engagés dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », se félicite Frédéric Loison, directeur général d’Aiguillon.

Constituer une charte éthique.

Quant à Christian Corbe, président de la FFB 35, il annonce que « la fédération réfléchit à une charte éthique prenant en compte la responsabilité sociétale d’une entreprise : cette charte s’adresserait aux entreprises qui s’engageraient à privilégier l’emploi local et durable, le respect des règles sociales et fiscales ». Dans la ligne de mire de l’entrepreneur, le travail illégal ou le non-respect de la durée légale du travail.

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