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Boulevard Suchet : feu vert aux logements sociaux

le 26/01/2018  |  Collectivités localesBâtimentLogement socialParisImmobilier

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La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de deux syndicats de copropriété qui s'opposaient à la transformation de 46 appartements en logements sociaux. Ces derniers, situés dans deux copropriétés de 600 logements, situés boulevard Suchet (XVIe ) appartenaient au domaine privé de la Ville de Paris, qui les a cédés à Elogie-Siemp.

Dans un arrêt rendu le 2 janvier, les magistrats ont estimé que les syndicats de copropriété ne pouvaient pas demander l'annulation de la vente, considérant qu'il n'y avait pas de préjudice collectif et donc qu'ils n'avaient pas qualité à agir.

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